Lors de la Commission du 6 décembre 2023, les organisations professionnelles et salariales ont approuvé à l’issue d’un vote, les modifications de certaines fiches de qualifications concernant les écoles de conduite. Explications.
Comment rendre le secteur de la formation à la conduite plus attractif ? C’est l’épineuse question que se sont posés les représentants de la profession pour faire face à la pénurie de personnel et aux difficultés de recrutement. Ainsi, outre la hausse du niveau de rémunération, il est apparu nécessaire de réécrire, voire de créer des fiches de qualifications afin d’attirer, mais aussi de fidéliser les salariés. Ce travail confié à l’Association pour la formation professionnelle des adultes (ANFA) a été réalisé en concertation avec les organisations représentatives de la profession siégeant à la Commission paritaire nationale.
Ainsi, les fiches K.3.1, K.6.1, k.6.2, K.6.4, K.6.5, K.9.1, K.9.3, K.12.2, K.23.1, K.C.I.1, K.C.II.1 et K.C.II.2 ont été modifiées. Deux fiches de qualifications ont été entièrement réécrites, à savoir la K.17.1 pour qualifier le « Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile/Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues/Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd et la K.20.1 pour qualifier le Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite automobile / Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues / Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd. Enfin, une nouvelle fiche a été créée, la K.20.3 pour la qualification de Coordinateur administratif des écoles de conduite.
Suite à la publication de l’arrêté d’extension du 17 mai 2024 paru au Journal Officiel du 1er juin 2024, les modifications prévues par l’ANFA devront obligatoirement être appliquées au 1er janvier 2025, « par toutes les entreprises de la branche, sans considération du nombre de salariés qu’elles emploient ». Rappelons également que l’employeur a tout loisir de verser un salaire supérieur à celui défini par l’échelon de la convention collective. En revanche, il ne peut verser un salaire inférieur au salaire minimum prévu par l’échelon de la convention collective, sachant que la grille est régulièrement réévaluée par les organisations syndicales des employeurs et des salariés.
CATÉGORIE « OUVRIERS-EMPLOYÉS »
Enseignant de la conduite automobile (k.3.1)
La fiche de qualification Enseignant de la conduite automobile (K.3.1) prévoit un classement à l’échelon 3, avec une possibilité de majoration aux échelons 4 et 5 en fonction des extensions possibles dans la qualification telles que des actions d’animation à la sécurité routière, le tutorat de stagiaires, la réalisation de formations EB, etc. Mais à compter du 1er janvier 2025, tous les salariés embauchés avant cette date et relevant de cette fiche K.3.1, devront obligatoirement être classés sur la nouvelle fiche k.9.1 (Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile) et passer à l’échelon 9, avec une possibilité de majoration aux échelons 10 et 11.
Ce changement vise à mettre fin à une différence de classement entre les titulaires du Bepecaser et du Titre Pro ECSR. La fiche k.3.1 sera donc supprimée au 1er janvier 2025.
Enseignant de la conduite
deux-roues, Enseignant de la conduite groupe lourd (K.6.1)
Afin d’être cohérent avec l’évolution de la fiche K.3.1, la fiche de qualification concernant les enseignants de la conduite deux-roues et du groupe lourd (K.6.1) va suivre la même logique. À partir du 1er janvier 2025, cette fiche sera supprimée et tous les salariés embauchés avant le 1er janvier 2025 et qui relèvent à cette date de la fiche K.6.1 devront être classés sur la fiche K.12.1 (Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues / Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd). Cela implique qu’ils passeront automatiquement à l’échelon 12 au lieu des échelons allant de 6 à 8.
Coordinateur d’enseignement auto (K.6.2)
La fiche de qualification Coordinateur d’enseignement auto (K.6.2) suit le même principe que les deux fiches précédentes, à savoir qu’elle sera supprimée au 1er janvier 2025 et remplacée par la fiche K.17.1 (Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile/ catégorie Deux-roues / catégorie Groupe lourd). Aussi les coordinateurs d’enseignement Auto/Deux-roues/Groupe lourd passeront automatiquement à l’échelon 12 (au lieu des échelons 6 à 8).
Formateur du transport routier (K.6.4)
La fiche de qualification Formateur du transport routier (K.6.3) sera renommée au 1er janvier 2025 K.6.4, mais le classement ne change pas, avec un échelon 6 qui peut être majoré aux échelons 7 et 8.
Formateur conduite d’engin (K.6.5)
La fiche de qualification Formateur conduite d’engin (K.6.4) sera renommée au 1er janvier 2025 K.6.5, mais le classement ne change pas, avec un échelon 6 qui peut être majoré aux échelons 7 et 8.
Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile (K.9.1)
La fiche de qualification Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile (K.9.5) sera renommée au 1er janvier 2025 K.9.1. Comme vu précédemment, la principale modification porte sur le mode d’accès qui, en plus des Titres Pro ECSR, intègre les Bepecaser obtenus avant le 31 décembre 2016 ou l’un des titres et diplômes mentionnés au point III de l’article R. 212-3 du Code de la route et de l’autorisation administrative d’enseigner. Rappelons que le classement débutera à l’échelon 9 avec une majoration possible aux échelons 10 et 11.
Par ailleurs, pour coller au mieux avec l’évolution des nouvelles mobilités, la nouvelle fiche K.9.1 ajoute « l’animation d’actions de formation et de sensibilisation sur les nouvelles mobilités » à la liste des activités pédagogiques pouvant être réalisées par les enseignants de la sécurité routière et de la conduite automobile.
Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues/Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd (K.12.1)
La fiche de qualification Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues/Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd (K.12.5) sera renommée au 1er janvier 2025 K.12.1. Comme pour la fiche de qualification Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile, le changement porte sur le mode d’accès à la qualification.
Ainsi, pour devenir Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues, il faut être titulaire du Titre Professionnel Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière, du CCS 1, et de l’autorisation administrative d’enseigner ou avoir obtenu avant le 31 décembre 2016 le Bepecaser ou l’un des titres et diplômes mentionnés au point III de l’article R. 212-3 du Code de la route et la mention Deux-roues obtenue avant le 31 décembre 2019 et ainsi que l’autorisation administrative d’enseigner.
Et pour devenir Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd, il faut être titulaire du Titre Professionnel Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière, du CCS 2, et de l’autorisation administrative d’enseigner ou avoir obtenu avant le 31 décembre 2016 le Bepecaser ou l’un des titres et diplômes mentionnés au point III de l’article R. 212-3 du Code de la route et la mention Groupe lourd obtenue avant le 31 décembre 2019, ainsi que l’autorisation administrative d’enseigner. Rappelons que la fiche K.12.1 prévoit un classement à l’échelon 12.
Autres nouveautés : la fiche K.12.1 ajoute « l’animation d’actions de formation et de sensibilisation sur les nouvelles mobilités » à la liste des activités pédagogiques pouvant être réalisées par les enseignants relevant de cette qualification. Elle prévoit également la possibilité d’évoluer professionnellement vers les qualifications de Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile, de Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues et de Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd prévues par la nouvelle fiche K.17.1.
Auxiliaire de gestion des écoles de conduite (K.9.3)
La fiche Auxiliaire de gestion des écoles de conduite (K.9.6) sera renommée au 1er janvier 2025 K.9.3. La modification porte sur le mode d’accès à la qualification. Ainsi, un salarié pourra devenir auxiliaire de gestion des écoles de conduite de deux manières : soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification de la fiche, soit en étant titulaire du CQP auxiliaire de gestion des écoles de conduite.
CATÉGORIE « MAÎTRISE »
Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile/Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues /Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd (K.17.1)
Afin de permettre une meilleure évolution de carrière aux enseignants de la conduite qui le souhaitent, la fiche de Coordinateur de l’enseignement a été entièrement refondue. Ainsi, en parallèle de son activité d’enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile ou des véhicules de la catégorie Deux-roues ou des véhicules du Groupe lourd, le titulaire de la qualification assure plusieurs missions. Plus précisément, la fiche k.17.1 organise le contenu de la qualification en trois axes :
1/ L’activité de services auprès de la clientèle qui comporte le conseil à la clientèle relatif aux prestations proposées ; la participation à la promotion des offres de formation et de sensibilisation du centre (participation aux événements, communication…) ; et le traitement des sollicitations et des litiges de premier niveau.
2/ Les activités pédagogiques en lien avec l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite d’un véhicule automobile, ou des véhicules de la catégorie Deux-roues ou des véhicules du Groupe lourd qui regroupent la réalisation d’actions de formation, individuelle ou collective, à la sécurité routière et de la conduite d’un véhicule automobile, ou des véhicules de la catégorie Deux-roues ou des véhicules du Groupe lourd et des nouvelles mobilités dans le respect de la réglementation en vigueur ; l’évaluation des candidats en amont des actions de formation ; la préparation et l’encadrement des candidats pour le passage des examens du permis de conduire ; l’animation d’actions de sensibilisation à la sécurité routière et au respect de l’environnement auprès des usagers de la route ; et l’animation d’actions de formation et de sensibilisation sur les nouvelles mobilités.
3/ Les activités en relation avec la gestion et l’organisation des activités des enseignants à la sécurité routière et de la conduite d’un véhicule automobile, ou des véhicules de la catégorie Deux-roues ou des véhicules du Groupe lourd comprend la coordination des actions de formation et d’examens (recrutements, planning, convocations…) ; l’animation d’une équipe d’enseignants (suivi de l’activité des enseignants et appui pédagogique, appui aux intervenants/aux enseignants/tutorat des stagiaires) ; l’organisation et suivi de l’entretien et de la maintenance du parc de véhicules ; la participation à la mise en œuvre des activités administratives en lien avec l’application des normes réglementaires, de sécurité et des procédures qualité en vigueur ; et enfin l’établissement, l’actualisation, la transmission et le classement des documents utiles.
La fiche K.17.1 prévoit un échelon 17 qui peut être majoré aux échelons 18 ou 19, en fonction des extensions possibles de la qualification (conception et actualisation des supports pédagogiques, réalisation d’actions de formation correspondant à plusieurs catégories de véhicules, animations d’actions de formation professionnelle dans le domaine du transport ou participation au recrutement des intervenants). Une évolution est possible pour devenir Coordinateur pédagogique (fiche K.20.1).
Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite automobile/ Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues/Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd (K.20.1)
À l’instar de la fiche de coordinateur de l’enseignement, la fiche de coordinateur pédagogique (K.20.1) a été entièrement réécrite. Le contenu de la qualification s’organise en quatre axes :
1/ Les activités en lien avec la gestion de la relation client, à savoir le conseil à la clientèle relatif aux prestations proposées ; la promotion des offres de formation et de sensibilisation dont il assure la coordination (organisation d’événements, communication…) ; et le traitement des sollicitations et des litiges en lien avec l’organisation et la gestion des actions de formation.
2/ Les activités pédagogiques en lien avec l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite d’un véhicule automobile, ou des véhicules de la catégorie Deux-roues ou des véhicules du Groupe lourd regroupent la conception et la réalisation d’actions de formation, individuelle ou collective, à la sécurité routière et à la conduite dans le respect du cadre réglementaire en vigueur ; la conception et l’animation d’actions de sensibilisation à la sécurité routière et au respect de l’environnement auprès de tout public usager de la route ; la conception et l’animation d’actions de formation et de sensibilisation sur les nouvelles mobilités ; l’évaluation des acquis et de la production des apprenants ; la préparation et l’encadrement des candidats pour le passage des examens du permis de conduire ; et l’actualisation des supports pédagogiques.
3/ Les activités en relation avec la coordination et l’animation de plusieurs équipes d’enseignants de la sécurité routière et de la conduite d’un véhicule automobile, ou des véhicules de la catégorie Deux-roues ou des véhicules du Groupe lourd comprend la coordination de plusieurs équipes d’enseignants (appui pédagogique et méthodologique des intervenants / des enseignants et des stagiaires, appui à la fonction tutorale des enseignants et participation au recrutement des intervenants) et l’évaluation qualitative des actions dispensées.
4/ Les activités en relation avec l’organisation et la gestion des actions de formation comporte la coordination et le suivi de l’organisation logistique et administrative des formations ; la planification des actions de formation et d‘examens (recrutements, constitution des groupes, planning, convocations…) ; la participation à la réponse aux appels d’offres issus des marchés publics ou privés ; le suivi et la participation à la mise en œuvre des activités administratives en lien avec l’application des normes réglementaires, de sécurité et des procédures qualité en vigueur ; la coordination, le suivi et le contrôle de l’entretien et de la maintenance du parc de véhicules dans un enjeu de sécurité et de respect de l’environnement ; l’établissement, l’actualisation, la transmission et le classement de tous les documents utiles ; et enfin la veille pédagogique, sectorielle et réglementaire.
La fiche K.20.1 prévoit un échelon 20 qui peut être majoré aux échelons 21 ou 22, en fonction des extensions possibles de la qualification (conception et animation d’actions de formation à la conduite et à la sécurité routière auprès de publics présentant des difficultés relatives à des handicaps nécessitant l’usage d’un véhicule adapté et/ou la coordination pédagogique de formations correspondant à plusieurs catégories de permis). Une évolution est possible pour devenir formateur d’enseignants (fiche K.23.1) ou formateur aux métiers de l’éducation et de la sécurité routière (fiche K.C.I.1).
Coordinateur administratif des écoles de conduite (K.20.3)
Face à l’augmentation de la charge administrative et à la complexification de la réglementation, la profession a décidé de créer un nouveau poste, celui de coordinateur administratif des écoles de conduite. La fiche K.20.3 a donc été créée à cet effet. « Le titulaire de la qualification assure l’organisation logistique, matérielle et humaine des formations dont il a la responsabilité administrative. Il réalise le suivi des actions de formation et de sensibilisation d’une ou plusieurs unités sur les aspects administratifs pour le compte de son supérieur hiérarchique. »
Le contenu de la qualification s’articule autour de trois axes :
1/ Les activités en lien avec la gestion de la relation client d’une ou plusieurs unité(s) d’enseignement, à savoir le conseil à la clientèle relatif aux prestations de formation proposées ; la promotion des offres de formation et de sensibilisation du centre (organisation d’événements, communication…) et le traitement des sollicitations et des litiges en lien avec l’organisation et la gestion des actions de formation.
2/ Les activités en relation avec l’organisation et la gestion des actions de formation, c’est-à-dire la planification des actions de formation et d’examens des candidats (recrutements, constitution des groupes, planning, convocations…) ; la planification des actions de sensibilisation ; la coordination et le suivi de l’organisation logistique et matérielle des actions de formation et de sensibilisation ; et le suivi contractuel des formateurs, des intervenants et des prestataires.
3/ Les activités en lien avec le suivi administratif des formations qui regroupent le référencement et l’actualisation de l’offre de formation auprès des prescripteurs et financeurs (plateformes et formulaires dédiés) ; la contribution au suivi administratif et commercial des actions de formation et de sensibilisation (suivi du budget, actualisation de tableaux de suivi de l’activité, etc.) ; le suivi et la participation de la mise en œuvre des activités administratives en lien avec l’application des normes réglementaires, de sécurité et des procédures qualité en vigueur ; la coordination, le suivi et le contrôle de l’entretien et de la maintenance du parc de véhicules dans un enjeu de sécurité et de respect de l’environnement ; l’établissement, l’actualisation, la transmission et le classement de tous les documents à caractère administratif et commercial ; et enfin la veille sectorielle, qualité et réglementaire.
L’accès à cette qualification s’effectue par décision directe du chef d’entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification présentée ci-dessus. Cette qualification est positionnée à l’échelon 20, mais peut être majorée aux échelons 21 et 22, en fonction des extensions possibles (participation à la réponse aux appels d’offres issus de marchés publics ou privés, participation au recrutement des intervenants par la publication et la diffusion d’offres d’emploi, suivi administratif, préparation de contrats…). Enfin, une évolution est possible vers le poste de Responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite (fiche K.C.II.2).
Formateur d’enseignants (K.23.1)
La fiche Formateur d’enseignants a été actualisée au niveau du contenu de la qualification, notamment pour intégrer les nouvelles mobilités douces et l’échelon a été revalorisé. Anciennement fiche K.20.1, elle devient K.23.1.
Le contenu de la qualification se divise toujours en deux parties, mais il a été quasiment entièrement reformulé de la sorte :
1/ Les activités pédagogiques regroupent le recrutement, l’évaluation et le positionnement des candidats ; la réalisation d’actions de formation des conducteurs en conformité avec le référentiel réglementaire en vigueur ; la préparation et la mise en œuvre des formations destinées aux candidats à l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière selon les dispositions réglementaires en vigueur ; la réalisation de l’ensemble des séquences, théoriques et pratiques ; l’évaluation qualitative des actions dispensées ; l’animation et la co-animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; et la conception et l’animation d’actions de formation et de sensibilisation sur les nouvelles mobilités.
2/ Les activités de gestion et d’organisation comportent la coordination de l’activité des enseignants de la conduite et de la sécurité routière ; la gestion de l’ensemble des moyens logistiques, administratifs et humains nécessaires à l’exercice et à la sécurité de l’activité ; la création ou l’actualisation, le classement de la documentation pédagogique ; l’organisation et le suivi des stages effectués dans le cadre des formations à l’enseignement de la conduite ; la contribution à la définition et à la mise en application des procédures qualité et de sécurité en vigueur dans l’entreprise ; l’établissement, l’actualisation, la transmission et le classement de tous les documents utiles ; et enfin la veille sectorielle, pédagogique et réglementaire.
Le mode d’accès à cette qualification s’effectue par l’obtention du Titre à finalité professionnelle FMESR et de l’autorisation administrative d’enseigner sous réserve de réaliser uniquement les activités prévues dans le contenu pré-décrit, ou du BAFM, ou du Bepecaser obtenu avant le 31 décembre 2016 ou l’un des titres et diplômes mentionnés au point III de l’article R. 212-3 du Code de la route ou encore du Titre Pro ECSR et de l’autorisation administrative d’enseigner.
Cette qualification est portée à l’échelon 23 qui peut être majoré aux échelons 24 et 25 en fonction de l’exercice des extensions possibles (préparation aux mentions Deux-roues et Groupe lourd, coordination et/ou animation d’action de formation visant l’obtention du CQP RUESRC ou encore animation de stages de récupération de points. Une évolution professionnelle est possible vers la qualification de Formateur aux métiers de l’éducation et de la sécurité routières (fiche K.C.I.1).
CATÉGORIE « CADRES »
Formateur aux métiers
de l’éducation et de la sécurité routières (K.C.I.1)
La fiche Formateur aux métiers de l’éducation et de la sécurité routières est renommée K.C.I.1 au lieu de K.23.1. Le contenu de la qualification reste inchangé, si ce n’est que sont ajoutées la conception et l’animation d’actions de formation et de sensibilisation sur les nouvelles mobilités. En revanche, le changement porte sur le classement dans la nomenclature des fiches métiers. Si la fiche K.23.1 était classée à l’échelon 23 dans la catégorie « Maîtrise », la nouvelle fiche K.C.I.1 progresse dans le classement pour se positionner dans la catégorie « Cadres » niveau I sur degré A, B ou C selon l’importance de la responsabilité, de l’autonomie, de l’expérience et de l’autorité qui sont reconnues au cadre dans l’exercice de la qualification. Les degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression. Un accroissement des compétences peut notamment découler des activités en lien avec l’ingénierie pédagogique de la formation correspondant aux véhicules de la catégorie B96 et BE, l’ingénierie pédagogique de la formation des CCS Deux-roues et Groupe lourd, et la coordination d’action de formation visant à l’obtention du CQP RUESRC.
L’accès à cette qualification s’effectue avec l’obtention du Titre à finalité professionnelle FMESR et l’autorisation d’enseigner. Il est possible d’évoluer vers la qualification Directeur pédagogique (nouvelle fiche K.C.II.1) ou Responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite (nouvelle fiche K.C.II.2).
Directeur pédagogique (K.C.II.1)
La fiche de Directeur pédagogique a été modifiée afin d’actualiser le contenu de la qualification, mais aussi de permettre une progression en termes d’échelons. Ainsi, la fiche K.C.I.1 devient K.C.II.1.
Le contenu de la qualification reste segmenté en deux axes, mais est revu de la sorte :
1/ Les activités pédagogiques relatives au développement, à l’encadrement des formations et des actions de sensibilisation comportent le développement du catalogue de formation d’un ou plusieurs centres de formation ou d’unité(s) d’enseignement (la création ou l’actualisation de programmes, la coordination de la production de contenus de formation, le pilotage et l’évaluation de la qualité pédagogique de dispositifs de formation) ; l’animation de formations spécifiques et la réalisation de toute mission d’éducation à la sécurité routière ; la conception et l’animation d’actions de formation et de sensibilisation sur les nouvelles mobilités ; la coordination de l’activité des enseignants, des coordinateurs, des formateurs d’enseignants et des formateurs aux métiers de l’éducation et de la sécurité routière (appui méthodologique et pédagogique, tutorat des formateurs d’enseignants et des formateurs aux métiers de l’éducation et de la sécurité routières) ; le contrôle de la conformité des formations dispensées au regard des exigences réglementaires et qualité des formations ; veille pédagogique, sectorielle et réglementaire.
2/ Les activités de gestion et d’organisation d’un ou plusieurs centres de formation ou unité(s) d’enseignement regroupent la définition et le suivi du plan de développement de compétences des collaborateurs ; la gestion du parcours d’intégration des collaborateurs ; le traitement des situations conflictuelles ; le pilotage de l’organisation logistique, administrative et humaine nécessaire à l’exercice et à la sécurité des activités de formation ; la participation aux réponses aux appels d’offres issus des marchés publics et privés ; la construction et l’animation d’un réseau professionnels autour de la sécurité routière ; le recrutement des nouveaux enseignants, coordinateurs, formateurs d’enseignants et formateurs aux métiers de l’éducation et de la sécurité routières ; le suivi administratif des formations conformément aux exigences des prescripteurs et de la règlementation en vigueur ; l’organisation, l’actualisation et le classement de la documentation pédagogique et réglementaire ; la contribution à la définition et à la mise en application des procédures qualité en vigueur dans l’entreprise ; et enfin l’établissement, l’actualisation, la transmission et le classement de tous les documents utiles.
En cohérence avec la montée en échelon de la qualification de Formateur aux métiers de l’éducation et de la sécurité routières (fiche K.C.I.1), la qualification de Directeur pédagogique passe de Cadre niveau I à niveau II sur degré A, B ou C selon l’importance de la responsabilité, de l’autonomie, de l’expérience et de l’autorité qui sont reconnues au cadre dans l’exercice de la qualification. Les trois degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression. Un accroissement des compétences peut notamment découler de la coordination et/ou de l’animation d’actions de formation visant l’obtention du CQP RUESC ou de l’animation de stages de récupération de points.
L’accès à la qualification de Directeur pédagogique s’effectue par l’obtention du Titre à finalité professionnelle FMESR, le BAFM, le Titre Pro ECSR, le Bepecaser obtenu avant le 31 décembre 2016 ou l’un des titres et diplômes mentionnés au point III de l’article R. 212-3 du Code de la route. Ces titres ou diplômes doivent être complétés par une autorisation administrative d’enseigner. Une évolution est possible vers le niveau III, sous appellation d’emploi spécifique à l’entreprise.
Responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite (K.C.II.2)
La fiche de qualification de Responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite a fait l’objet d’une mise à jour. L’ancienne fiche K.C.I.5 est rebaptisée K.C.II.2.
Si le contenu de la qualification conserve la description établie dans l’ancienne fiche (K.C.I.5) et reste classé en trois parties, de nouvelles compétences ont été ajoutées. Le contenu de la qualification se décline désormais de la manière suivante :
1/ Les activités relatives au management d’une ou plusieurs unité(s) d’enseignement regroupent l’encadrement des collaborateurs ; le recrutement des collaborateurs ; la définition et le suivi de l’activité des collaborateurs (entretiens annuels et professionnels…) ; le suivi du plan de développement des compétences des collaborateurs ; le traitement des situations conflictuelles ; l’appui aux collaborateurs pour la réalisation de leurs activités ; la détermination et le suivi des objectifs individuels et collectifs ; la planification et la mise en œuvre d’un projet de conduite du changement. Enfin, le Responsable d’unité(s) d’enseignement s’assure de l’application de la législation et de la réglementation en matière d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite, de droit du travail, d’hygiène et de sécurité.
2/ Les activités relatives à la gestion et à l’organisation d’une ou plusieurs unité(s) d’enseignement comportent le pilotage et le suivi de l’activité (élaboration, analyse et suivi des tableaux de bord, détermination d’actions correctives) ; l’élaboration et le suivi du budget ; l’établissement et le suivi des relations avec les fournisseurs ; la gestion des relations avec les différents prescripteurs et financeurs ; l’application de la législation et de la réglementation en matière d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite, de droit du travail, d’hygiène et de sécurité ; le contrôle de conformité des formations du centre ; la définition et l’application des procédures qualité en vigueur dans l’unité ; la définition et l’encadrement de l’ensemble des activités administratives et commerciales de l’unité ; et la veille et la mise à jour de la documentation professionnelle et réglementaire.
3/ Les activités commerciales, à savoir la définition des modalités de développement commercial de l’unité ; l’adaptation de l’offre de formation au marché de l’unité d’enseignement ; la réponse aux appels d’offres des marchés publics et privés ; l’élaboration et la mise en œuvre d’actions promotionnelles ; l’établissement des relations avec la clientèle (accueil, suivi et fidélisation) ; l’élaboration, le pilotage et le suivi des démarches qualité visant la satisfaction client ; la mise en œuvre des contrats (le Responsable d’unité(s) d’enseignement pilote l’élaboration, présente et négocie une offre de formation, et le cas échéant, conclut en tenant compte d’un cahier des charges et en respectant la réglementation en vigueur) ; et enfin la gestion des réclamations et des litiges éventuels.
Cette qualification se classe au niveau Cadre II, sur degré A, B ou C selon l’importance de la responsabilité, de l’autonomie, de l’expérience et de l’autorité qui sont reconnues au cadre de l’exercice de la qualification. Les trois degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression.
L’accès à cette qualification s’effectue soit par l’obtention d’un diplôme d’État ou d’un titre ou diplôme visé ou homologué de l’enseignement supérieur ou technologique d’un niveau égal ou supérieur au niveau III sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d’un diplôme étranger d’un niveau comparable conformément à l’article R213-2 du Code de la route, soit par l’obtention du CQP Responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite de la branche professionnelle des services de l’automobile (enregistré au RNCP sous le n°35279). Ou bien, pour les personnes ayant acquis leurs qualifications dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, en satisfaisant aux conditions définies par l’article R. 213-2-1 du Code de la route. Une évolution professionnelle est possible vers le niveau III, sous appellation d’emploi spécifique à l’entreprise.
Comment rendre le secteur de la formation à la conduite plus attractif ? C’est l’épineuse question que se sont posés les représentants de la profession pour faire face à la pénurie de personnel et aux difficultés de recrutement. Ainsi, outre la hausse du niveau de rémunération, il est apparu nécessaire de réécrire, voire de créer des fiches de qualifications afin d’attirer, mais aussi de fidéliser les salariés. Ce travail confié à l’Association pour la formation professionnelle des adultes (ANFA) a été réalisé en concertation avec les organisations représentatives de la profession siégeant à la Commission paritaire nationale.Ainsi, les fiches K.3.1, K.6.1, k.6.2, K.6.4, K.6.5, K.9.1, K.9.3, K.12.2, K.23.1, K.C.I.1, K.C.II.1 et K.C.II.2 ont été modifiées. Deux fiches de qualifications ont été entièrement réécrites, à savoir la K.17.1 pour qualifier le « Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile/Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues/Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd et la K.20.1 pour qualifier le Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite automobile / Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues / Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd. Enfin, une nouvelle fiche a été créée, la K.20.3 pour la qualification de Coordinateur administratif des écoles de conduite.Suite à la publication de l’arrêté d’extension du 17 mai 2024 paru au Journal Officiel du 1er juin 2024, les modifications prévues par l’ANFA devront obligatoirement être appliquées au 1er janvier 2025, « par toutes les entreprises de la branche, sans considération du nombre de salariés qu’elles emploient ». Rappelons également que l’employeur a tout loisir de verser un salaire supérieur à celui défini par l’échelon de la convention collective. En revanche, il ne peut verser un salaire inférieur au salaire minimum prévu par l’échelon de la convention collective, sachant que la grille est régulièrement réévaluée par les organisations syndicales des employeurs et des salariés.
CATÉGORIE « OUVRIERS-EMPLOYÉS » Enseignant de la conduite automobile (k.3.1)La fiche de qualification Enseignant de la conduite automobile (K.3.1) prévoit un classement à l’échelon 3, avec une possibilité de majoration aux échelons 4 et 5 en fonction des extensions possibles dans la qualification telles que des actions d’animation à la sécurité routière, le tutorat de stagiaires, la réalisation de formations EB, etc. Mais à compter du 1er janvier 2025, tous les salariés embauchés avant cette date et relevant de cette fiche K.3.1, devront obligatoirement être classés sur la nouvelle fiche k.9.1 (Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile) et passer à l’échelon 9, avec une possibilité de majoration aux échelons 10 et 11. Ce changement vise à mettre fin à une différence de classement entre les titulaires du Bepecaser et du Titre Pro ECSR. La fiche k.3.1 sera donc supprimée au 1er janvier 2025. Enseignant de la conduite deux-roues, Enseignant de la conduite groupe lourd (K.6.1)Afin d’être cohérent avec l’évolution de la fiche K.3.1, la fiche de qualification concernant les enseignants de la conduite deux-roues et du groupe lourd (K.6.1) va suivre la même logique. À partir du 1er janvier 2025, cette fiche sera supprimée et tous les salariés embauchés avant le 1er janvier 2025 et qui relèvent à cette date de la fiche K.6.1 devront être classés sur la fiche K.12.1 (Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues / Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd). Cela implique qu’ils passeront automatiquement à l’échelon 12 au lieu des échelons allant de 6 à 8. Coordinateur d’enseignement auto (K.6.2)La fiche de qualification Coordinateur d’enseignement auto (K.6.2) suit le même principe que les deux fiches précédentes, à savoir qu’elle sera supprimée au 1er janvier 2025 et remplacée par la fiche K.17.1 (Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile/ catégorie Deux-roues / catégorie Groupe lourd). Aussi les coordinateurs d’enseignement Auto/Deux-roues/Groupe lourd passeront automatiquement à l’échelon 12 (au lieu des échelons 6 à 8). Formateur du transport routier (K.6.4)La fiche de qualification Formateur du transport routier (K.6.3) sera renommée au 1er janvier 2025 K.6.4, mais le classement ne change pas, avec un échelon 6 qui peut être majoré aux échelons 7 et 8. Formateur conduite d’engin (K.6.5)La fiche de qualification Formateur conduite d’engin (K.6.4) sera renommée au 1er janvier 2025 K.6.5, mais le classement ne change pas, avec un échelon 6 qui peut être majoré aux échelons 7 et 8. Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile (K.9.1)La fiche de qualification Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile (K.9.5) sera renommée au 1er janvier 2025 K.9.1. Comme vu précédemment, la principale modification porte sur le mode d’accès qui, en plus des Titres Pro ECSR, intègre les Bepecaser obtenus avant le 31 décembre 2016 ou l’un des titres et diplômes mentionnés au point III de l’article R. 212-3 du Code de la route et de l’autorisation administrative d’enseigner. Rappelons que le classement débutera à l’échelon 9 avec une majoration possible aux échelons 10 et 11.Par ailleurs, pour coller au mieux avec l’évolution des nouvelles mobilités, la nouvelle fiche K.9.1 ajoute « l’animation d’actions de formation et de sensibilisation sur les nouvelles mobilités » à la liste des activités pédagogiques pouvant être réalisées par les enseignants de la sécurité routière et de la conduite automobile. Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues/Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd (K.12.1)La fiche de qualification Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues/Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd (K.12.5) sera renommée au 1er janvier 2025 K.12.1. Comme pour la fiche de qualification Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile, le changement porte sur le mode d’accès à la qualification.Ainsi, pour devenir Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues, il faut être titulaire du Titre Professionnel Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière, du CCS 1, et de l’autorisation administrative d’enseigner ou avoir obtenu avant le 31 décembre 2016 le Bepecaser ou l’un des titres et diplômes mentionnés au point III de l’article R. 212-3 du Code de la route et la mention Deux-roues obtenue avant le 31 décembre 2019 et ainsi que l’autorisation administrative d’enseigner.Et pour devenir Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd, il faut être titulaire du Titre Professionnel Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière, du CCS 2, et de l’autorisation administrative d’enseigner ou avoir obtenu avant le 31 décembre 2016 le Bepecaser ou l’un des titres et diplômes mentionnés au point III de l’article R. 212-3 du Code de la route et la mention Groupe lourd obtenue avant le 31 décembre 2019, ainsi que l’autorisation administrative d’enseigner. Rappelons que la fiche K.12.1 prévoit un classement à l’échelon 12.Autres nouveautés : la fiche K.12.1 ajoute « l’animation d’actions de formation et de sensibilisation sur les nouvelles mobilités » à la liste des activités pédagogiques pouvant être réalisées par les enseignants relevant de cette qualification. Elle prévoit également la possibilité d’évoluer professionnellement vers les qualifications de Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile, de Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues et de Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd prévues par la nouvelle fiche K.17.1. Auxiliaire de gestion des écoles de conduite (K.9.3)La fiche Auxiliaire de gestion des écoles de conduite (K.9.6) sera renommée au 1er janvier 2025 K.9.3. La modification porte sur le mode d’accès à la qualification. Ainsi, un salarié pourra devenir auxiliaire de gestion des écoles de conduite de deux manières : soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification de la fiche, soit en étant titulaire du CQP auxiliaire de gestion des écoles de conduite.CATÉGORIE « MAÎTRISE » Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile/Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues /Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd (K.17.1)Afin de permettre une meilleure évolution de carrière aux enseignants de la conduite qui le souhaitent, la fiche de Coordinateur de l’enseignement a été entièrement refondue. Ainsi, en parallèle de son activité d’enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile ou des véhicules de la catégorie Deux-roues ou des véhicules du Groupe lourd, le titulaire de la qualification assure plusieurs missions. Plus précisément, la fiche k.17.1 organise le contenu de la qualification en trois axes :1/ L’activité de services auprès de la clientèle qui comporte le conseil à la clientèle relatif aux prestations proposées ; la participation à la promotion des offres de formation et de sensibilisation du centre (participation aux événements, communication…) ; et le traitement des sollicitations et des litiges de premier niveau.2/ Les activités pédagogiques en lien avec l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite d’un véhicule automobile, ou des véhicules de la catégorie Deux-roues ou des véhicules du Groupe lourd qui regroupent la réalisation d’actions de formation, individuelle ou collective, à la sécurité routière et de la conduite d’un véhicule automobile, ou des véhicules de la catégorie Deux-roues ou des véhicules du Groupe lourd et des nouvelles mobilités dans le respect de la réglementation en vigueur ; l’évaluation des candidats en amont des actions de formation ; la préparation et l’encadrement des candidats pour le passage des examens du permis de conduire ; l’animation d’actions de sensibilisation à la sécurité routière et au respect de l’environnement auprès des usagers de la route ; et l’animation d’actions de formation et de sensibilisation sur les nouvelles mobilités.3/ Les activités en relation avec la gestion et l’organisation des activités des enseignants à la sécurité routière et de la conduite d’un véhicule automobile, ou des véhicules de la catégorie Deux-roues ou des véhicules du Groupe lourd comprend la coordination des actions de formation et d’examens (recrutements, planning, convocations…) ; l’animation d’une équipe d’enseignants (suivi de l’activité des enseignants et appui pédagogique, appui aux intervenants/aux enseignants/tutorat des stagiaires) ; l’organisation et suivi de l’entretien et de la maintenance du parc de véhicules ; la participation à la mise en œuvre des activités administratives en lien avec l’application des normes réglementaires, de sécurité et des procédures qualité en vigueur ; et enfin l’établissement, l’actualisation, la transmission et le classement des documents utiles.La fiche K.17.1 prévoit un échelon 17 qui peut être majoré aux échelons 18 ou 19, en fonction des extensions possibles de la qualification (conception et actualisation des supports pédagogiques, réalisation d’actions de formation correspondant à plusieurs catégories de véhicules, animations d’actions de formation professionnelle dans le domaine du transport ou participation au recrutement des intervenants). Une évolution est possible pour devenir Coordinateur pédagogique (fiche K.20.1). Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite automobile/ Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie Deux-roues/Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du Groupe lourd (K.20.1)À l’instar de la fiche de coordinateur de l’enseignement, la fiche de coordinateur pédagogique (K.20.1) a été entièrement réécrite. Le contenu de la qualification s’organise en quatre axes :1/ Les activités en lien avec la gestion de la relation client, à savoir le conseil à la clientèle relatif aux prestations proposées ; la promotion des offres de formation et de sensibilisation dont il assure la coordination (organisation d’événements, communication…) ; et le traitement des sollicitations et des litiges en lien avec l’organisation et la gestion des actions de formation.2/ Les activités pédagogiques en lien avec l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite d’un véhicule automobile, ou des véhicules de la catégorie Deux-roues ou des véhicules du Groupe lourd regroupent la conception et la réalisation d’actions de formation, individuelle ou collective, à la sécurité routière et à la conduite dans le respect du cadre réglementaire en vigueur ; la conception et l’animation d’actions de sensibilisation à la sécurité routière et au respect de l’environnement auprès de tout public usager de la route ; la conception et l’animation d’actions de formation et de sensibilisation sur les nouvelles mobilités ; l’évaluation des acquis et de la production des apprenants ; la préparation et l’encadrement des candidats pour le passage des examens du permis de conduire ; et l’actualisation des supports pédagogiques.3/ Les activités en relation avec la coordination et l’animation de plusieurs équipes d’enseignants de la sécurité routière et de la conduite d’un véhicule automobile, ou des véhicules de la catégorie Deux-roues ou des véhicules du Groupe lourd comprend la coordination de plusieurs équipes d’enseignants (appui pédagogique et méthodologique des intervenants / des enseignants et des stagiaires, appui à la fonction tutorale des enseignants et participation au recrutement des intervenants) et l’évaluation qualitative des actions dispensées.4/ Les activités en relation avec l’organisation et la gestion des actions de formation comporte la coordination et le suivi de l’organisation logistique et administrative des formations ; la planification des actions de formation et d‘examens (recrutements, constitution des groupes, planning, convocations…) ; la participation à la réponse aux appels d’offres issus des marchés publics ou privés ; le suivi et la participation à la mise en œuvre des activités administratives en lien avec l’application des normes réglementaires, de sécurité et des procédures qualité en vigueur ; la coordination, le suivi et le contrôle de l’entretien et de la maintenance du parc de véhicules dans un enjeu de sécurité et de respect de l’environnement ; l’établissement, l’actualisation, la transmission et le classement de tous les documents utiles ; et enfin la veille pédagogique, sectorielle et réglementaire.La fiche K.20.1 prévoit un échelon 20 qui peut être majoré aux échelons 21 ou 22, en fonction des extensions possibles de la qualification (conception et animation d’actions de formation à la conduite et à la sécurité routière auprès de publics présentant des difficultés relatives à des handicaps nécessitant l’usage d’un véhicule adapté et/ou la coordination pédagogique de formations correspondant à plusieurs catégories de permis). Une évolution est possible pour devenir formateur d’enseignants (fiche K.23.1) ou formateur aux métiers de l’éducation et de la sécurité routière (fiche K.C.I.1). Coordinateur administratif des écoles de conduite (K.20.3)Face à l’augmentation de la charge administrative et à la complexification de la réglementation, la profession a décidé de créer un nouveau poste, celui de coordinateur administratif des écoles de conduite. La fiche K.20.3 a donc été créée à cet effet. « Le titulaire de la qualification assure l’organisation logistique, matérielle et humaine des formations dont il a la responsabilité administrative. Il réalise le suivi des actions de formation et de sensibilisation d’une ou plusieurs unités sur les aspects ad
