Le décret n°2024-440 du 15 mai 2024 paru au Journal Officiel du 17 mai 2024 modifie la composition du Conseil national de la Sécurité routière pour renforcer la représentativité des élus des collectivités territoriales de métropole et des Outre-mer.
Renforcer la représentation des élus représentant les collectivités territoriales pour mieux prendre en compte leur diversité et la dimension territoriale dans la mise en œuvre de la politique de sécurité routière, tel est l’objectif du décret n°2024-440 du 15 mai 2024 paru au Journal Officiel du 17 mai 2024 qui modifie la composition du Conseil national de la Sécurité routière (CNSR). Ainsi, le texte précise que « en cohérence avec le renforcement de la représentation des collectivités territoriales », ce décret « ajoute la représentation du ministre chargé des collectivités territoriales et ouvre la possibilité de nommer des personnalités proposées par des institutions européennes ou internationales en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière ».
Limiter le nombre de membres du CNSR
Cependant, afin de limiter l'accroissement du nombre de membres du CNSR, le décret prévoit de réduire de 15 à 13 membres le nombre des représentants des entreprises et institutions représentées et de 6 à 5 le nombre de personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière.
Ainsi, cinq personnalités seront désignées par le ministre chargé de la Sécurité routière ou proposées par une institution européenne ou internationale au lieu de six personnalités autrefois désignées uniquement par le ministre chargé de la sécurité routière.
