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school Formation — Juillet 2024

Titres Professionnels « Conducteur du transport routier » : Un début de réforme et encore beaucoup d

Le marché de l’emploi est en forte tension et les centres de formation sont largement sollicités pour préparer des hommes et des femmes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi aux métiers de conducteur du transport routier. Des textes réglementaires récents et d’autres encore attendus changent la donne.


Les entreprises de transport sont très nombreuses à rechercher du personnel qualifié. Il y a plus de 20 000 postes à pourvoir dans les secteurs du transport et de la logistique et quelle que soit la filière qu’ils choisissent, stagiaires, alternants et apprentis sont certains de trouver immédiatement un emploi. Pourtant, comme l’explique Nicolas Turpeau, formateur et directeur de Turpeau Formation qui regroupe deux centres, l’un basé dans les Deux-Sèvres et l’autre en Vendée, « les métiers de conducteur du transport routier n’attirent pas et le sourcing est insuffisant ». Les efforts déployés par France Travail (ex-Pôle Emploi), les allocations et diverses aides mises en place par l’État et les régions, n’arrivent pas à convaincre suffisamment de candidats.

La voie CAP et CFA grande ouverte
Pour faire face aux problèmes qui se posent, les pouvoirs publics ont souhaité réformer les formations. L’une des premières mesures prises consolide la filière placée sous l’égide du ministère de l’Éducation nationale. Cette formation qui peut se dérouler en un an et par alternance, permet d’obtenir un Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « Conducteur routier de marchandises ». Elle est encore l’apanage de quelques Centres de formation d’apprentis (CFA), en particulier ceux des groupes Aftral et Promotrans, deux des principaux acteurs du marché de la formation en transport et logistique, mais aussi de centres de formation privés issus du monde de l’école de conduite comme celui de la SCOP CERCA-ECF.
D’autres CFA sont en gestation. Ainsi, un quatrième ministère « entre en jeu » puisque les Titres Professionnels (TP) dépendent du ministère du Travail, la Formation initiale minimale obligatoire (Fimo) ou la Formation Continue Obligatoire (FCO) du ministère en charge des Transports (Transition écologique et Cohésion des territoires) et les permis de conduire du ministère de l’Intérieur. Avec cette filière Éducation nationale, ne risque-t-on pas de perdre, à terme, les compétences qu’on acquiert principalement dans les formations TP ? Certains professionnels se posent la question.

Une nouvelle répartition des heures de conduite obligatoires
La réforme en cours intéresse aussi les référentiels de la formation aux TP. L’arrêté concernant la mise à jour du référentiel de la formation au TP « Conducteur du transport routier de marchandises » joue les Arlésiennes. Autrement dit, il est annoncé et toujours attendu par les responsables des centres de formation qui sont nombreux à s’étonner de cette situation. Cependant, les modifications du référentiel du TP Conducteur « Marchandises » devraient être calquées sur celles du référentiel du TP « Conducteur de transport en commun ».
En effet, le TP CTCR (Conducteur de transport en commun sur route) a fait l’objet de deux arrêtés. Le premier, publié le 7 juin 2023, a été modifié par un nouvel arrêté le 8 avril 2024 applicable depuis le 1er juin 2024. Les principaux changements ? En premier lieu, l’obligation de programmer au moins deux heures de conduite de nuit lors de la formation. « C’est difficile à organiser puisque le texte précise que ces heures de conduite doivent être effectuées une heure au moins après le coucher du soleil, mais c’est une excellente chose, juge Jérôme Berger, D-g de Eugène Formation, à Sélestat, dans le Bas-Rhin. Il est possible de les faire sur stimulateur, mais je pense que si l’on peut « dégrossir » le stagiaire sur la machine, il est essentiel de passer en situation réelle ! » Sur ce point, tous les formateurs s’entendent pour dire que deux heures, c’est mieux que rien, mais qu’il n’y a pourtant rien de mieux que la pratique pour maîtriser la conduite de nuit au même titre que la conduite dans de mauvaises conditions météorologiques.
Ces deux heures de nuit entrent dans les 25 heures de conduite obligatoires en circulation pour le TP « Voyageurs », les nouveaux textes modifiant substantiellement la répartition de ces 25 heures. Jusqu’ici, les centres pouvaient les dispenser comme il le souhaitaient. Avec le nouveau référentiel, elles sont partagées en, d’une part, 15 heures au cours de la première partie de la formation, avant les épreuves dites anticipées et d’autre part, 10 heures (comprenant les 2 heures de conduite de nuit et 4 heures de perfectionnement à l’écoconduite) au cours de la seconde partie de la formation. « Globalement, la limitation à 15 heures même si elle peut parfois être dommageable pour le stagiaire, va dans le bon sens », estiment, unanimes, les responsables de formation qui notent que le meilleur étalement des heures de conduite tout au cours de la formation répond à une demande des fédérations professionnelles.

Un accompagnement des stagiaires lourd à gérer pour les centres de formation
Pour les centres de formation, autre nouveauté dans le cadre de la très large dématérialisation des procédures administratives, l’obligation de s’assurer de la validité des permis de conduire des stagiaires par un Relevé d’information restreint (RIR) de moins de 15 jours calendaires et de fait d’accompagner les candidats de leur inscription initiale à leur inscription pour les examens. Plus tard, quand ils ont passé avec succès leur diplôme, ils devront aussi être accompagnés jusqu’à l’obtention de l’ensemble de leurs documents administratifs, permis, carte chronographique, carte de qualification, etc. « Nous avons l’impression que l’État se décharge sur eux alors que la plateforme n’est pas encore totalement opérationnelle, témoigne Xavier Dolphin, directeur pédagogique et d’exploitation de l’ECF Roudaut, à Brest, dans le Finistère. Pour nous, centres de formation, c’est beaucoup de temps en plus et par conséquent des charges supplémentaires ! ».

Lourdeurs et aberrations administratives
« Nous devons faire face à de nouvelles contraintes sans contrepartie, juge de son côté Nicolas Turpeau. Nous sommes désormais contraints de transmettre les procès-verbaux d’examen dans les cinq jours sous peine de sanctions prises par le préfet de région. Mais que font les pouvoirs publics pour alléger les lourdeurs administratives qui sont des freins à notre activité et des entraves à la prise de poste rapide des candidats reçus aux épreuves ? À mon avis, il ne serait pas si difficile de leur faciliter la vie ! Les titulaires d’un permis « sec » peuvent, eux, aller sur la plateforme de l’ANTS au lendemain de l’examen, télécharger leur permis et travailler immédiatement alors que ceux qui ont réussi leur TP ne peuvent pas travailler tant qu’ils n’ont pas en main leur permis et leur diplôme. Cela demande plusieurs semaines et jusqu’à trois mois pendant lesquels ils ne roulent pas. La reprise est plus difficile, c’est un stress supplémentaire et totalement inutile. »
Derrière le constat, la demande est très clairement exprimée. Pour Nicolas Turpeau comme pour Jérôme Berger ou pour le président de l’Unidec, Bruno Garancher, il n’est plus temps de tergiverser. D’une même voix, ils disent que c’est l’avenir des centres de formation qui en dépend. S’ils souhaitent avoir de la visibilité sur le référentiel de formation « Marchandises » au plus vite, ils tiennent aussi à ce que soient arrêtées le plus tôt possible les conditions d’examens et les règles éthiques minimales pour composer les jurys d’autre part.

Maintenir les inspecteurs pour les épreuves des Titres Professionnels
Mais pourquoi cette « mauvaise humeur » générale ? Parce que l’une des priorités des centres de formation ne trouvent pas de solutions acceptables à leurs yeux. Ils sont tous préoccupés par les problèmes qu’ils rencontrent pour organiser les examens. Alors que penser de la disparition des inspecteurs pour les épreuves « hors circulation » désormais évaluées par le seul jury professionnel ? Pourrait-on aller plus loin et privatiser ces épreuves ? « Considérant que les inspecteurs n'interviennent plus sur cette partie pour les cursus diplômants, ces épreuves pourraient être encadrées par des entreprises privées, la marche ayant déjà été franchie pour le Code de la route », imagine Thomas Cœuret, responsable d’activité de l’ECF CERCA, à La Crèche, dans les Deux-Sèvres. Mais y a-t-il un risque que pareille décision soit prise pour les épreuves « en circulation » ? Cela permettrait de libérer les inspecteurs pour régler le goulot d'étranglement du passage du permis de conduire B et d’autres catégories, même si RdvPermis permet, dans certaines circonstances, de pallier le manque d’inspecteurs dans des départements « en grande souffrance » grâce à un état des lieux fait dans les meilleurs délais qui donne aux pouvoirs publics la possibilité de réagir en faisant intervenir la permanence nationale. Les BER ne peuvent cependant pas continuer à déshabiller Paul pour habiller Pierre, même si c’est pour faire passer les TP qui sont prioritaires.
Aux yeux de la très grande majorité des centres de formation, la solution consiste à recruter et former des inspecteurs pour continuer à privilégier leur présence pour les épreuves pratiques des TP. La DSR, elle, semble cependant s’orienter sur une autre voie. Elle négocierait avec le ministère du Travail pour que l’examen sur route, dans le cadre des TP, se déroule sans inspecteur, sur le modèle de celui qui existe pour le Bac Pro « Conducteur du transport routier de marchandises » ainsi que pour les autres certifications de l’Éducation Nationale.
« Si les pouvoirs publics s’engagent sur cette voie, il faudra changer les règles de la formation et surtout de la nomination des jurys, considère Bruno Garancher. Pour la formation, celle de l’AFPA qui est assurée sur un modèle unique quel que soit le métier, ne nous paraît pas satisfaisante. Nous considérons par ailleurs que mettre sur la route, en double-commande, aux côtés d’un candidat au TP, du personnel qui n’aurait pas été formé à la sécurité, n’est pas sérieux. Aussi souhaitons-nous pour les TP dont les examens sont à l’initiative des centres de formation que le jury soit nommé et désigné à chaque session par le ministère du Travail ou sa délégation locale. » On comprend dès lors que la publication du décret qui pourrait définir le nouveau cadre réglementaire pour les examens soit scrutée avec une certaine attention et pas mal d’inquiétude. 


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