Le 60ème congrès Mobilians-ESR s’est tenu du 17 au 19 mai, au Furturoscope de Poitiers, dans la Vienne. L’occasion de faire le point sur l’actualité de la profession avec la DSR, mais aussi d’échanger avec le député de la Vienne, Sacha Houlié, à l’origine de la loi en faveur d’un meilleur accès à la formation à la conduite.
« Nous avons sept défis à relever ! », a déclaré la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Florence Guillaume, en préambule du congrès Mobilians-ESR. Sept défis qui découlent en partie de la feuille de route présentée par Élisabeth Borne, alors Première ministre, lors du CISR du 17 juillet 2023.
Le premier défi porte sur l’apprentissage des jeunes. Il s’agit de trouver les meilleures méthodes pour amener les jeunes âgés de 10 à 20 ans à respecter le Code de la route quel que soit leur moyen de déplacement, notamment lorsqu’ils prennent le volant d’un véhicule.
Le deuxième défi concerne le maintien des connaissances tout au long de la vie. Sur ce point, la déléguée a rappelé qu’un module de e-learning était actuellement en conception. En accès libre et gratuit sur le site de la Sécurité routière, il permettra à tout citoyen de rafraîchir ses connaissances et notamment de découvrir les nouvelles règles du Code de la route.
Le troisième défi porte sur l’inclusion des seniors afin de leur permettre de rester autonomes dans leurs déplacements le plus longtemps possible. Il est aussi question de l’inclusion des personnes en situations de handicap. À cet effet, la carte interactive des auto-écoles mise en ligne sur le site de la Sécurité routière va s’enrichir d’un onglet permettant de localiser les établissements proposant des formations pour les personnes à mobilité réduite.
Le quatrième défi vise à mieux prévenir et détecter les maladies qui peuvent avoir une incidence sur la conduite.
Le cinquième défi consiste à mener une réflexion sur la transition énergétique et à adapter la réglementation aux évolutions de la pratique. Ainsi, face au développement des véhicules neufs équipés d’une boîte automatique, la DSR entend favoriser l’apprentissage sur boîte auto. Un premier pas a été fait, avec la suppression du délai de trois mois pour passer la formation de sept heures sur boîte manuelle, après l’obtention d’un permis B78.
Le sixième défi porte sur l’accès à l’emploi des jeunes, avec l’entrée en vigueur du permis à 17 ans. Florence Guillaume a tenu à rappeler l’intérêt de la conduite accompagnée qui permet d’avoir une plus longue période d’expérience de la conduite et un meilleur taux de réussite. Elle a indiqué que l’État allait mener une campagne de communication pour promouvoir cette filière.
Enfin, le septième défi s’attache à moderniser les outils utilisés par l’État et la profession, avec notamment la mise en œuvre du livret numérique.
Mobilians-ESR demande plus d’inspecteurs
Ce dernier défi a été une transition toute trouvée pour aborder l’épineux sujet du manque de places d’examens. La déléguée n’a pas éludé la question. Elle a reconnu que le babyboom de l’an 2000 et l’élargissement du CPF à un plus grand nombre de permis, conjugué à l’accès au permis à 17 ans, n’ont pas contribué à améliorer la situation. Bien au contraire. « Sept départements sont actuellement en tension forte et nous ne sommes pas encore sortis de la zone rouge. » Elle reste pourtant « plutôt optimiste à court terme ». D’une part, elle a souligné que « les jeunes de 17 ans qui passent leur permis cette année ne le passeront pas l’an prochain quand ils auront 18 ans » Idem pour les personnes ayant utilisé leur CPF pour financer une formation moto. Surtout, elle a rappelé que de nouveaux inspecteurs arriveront sur le terrain dès le mois d’août.
De son côté, Patrice Bessone, président de Mobilians-ESR, a reconnu que « dans certains départements, les services de l’État ont mis en place des actions qui ont permis de sortir de l’ornière », mais il constate que globalement, la situation reste très difficile. C’est pourquoi Mobilians-ESR demande la création de 100 postes supplémentaires, en plus de 100 déjà créés par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur. Mobilians-ESR propose aussi de mener une réflexion sur le nombre d’heures minimum, ce qui permettrait d’augmenter le taux de réussite et donc de gâcher moins de places avec des élèves pas toujours prêts mais qui exigent de passer l’examen.
CPF : Mobilians-ESR saisit le Conseil d’État
L’autre temps fort de ce congrès a été la participation de Sacha Houlié, député de la Vienne, à qui l’on doit la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire. Hasard ou pas du calendrier, le décret limitant finalement à une première demande de permis l’utilisation du CPF est paru au Journal Officiel dans la nuit précédant l’intervention du député. Face à ce coup dur, Sacha Houlié a expliqué qu’il avait choisi d’inscrire l’élargissement du CPF à tous les permis terrestres dans une loi car dans la hiérarchie de la réglementation, « une loi est plus forte qu’un décret ». En d’autres termes, si un décret peut facilement annuler un autre décret, il n’en est pas de même vis-à-vis d’une loi. Il a également précisé qu’un « décret n’est pas rétroactif. Sinon, il aurait fallu rembourser toutes les formations en cours qui ne constituaient pas une première demande de permis de conduire ».
Lorenzo Lefebvre, vice-président de Mobilians-ESR a déclaré que le syndicat était clairement contre ce décret d’application. Il a notamment souligné que « les écoles de conduite ont investi pour répondre à la demande d’un plus grand nombre de formations », ajoutant que « notre profession a besoin de pérennité pour engager des actions ». Également présent lors de ce congrès, Francis Bartholomé, président de Mobilians au niveau national, a proposé de demander une audience auprès de ministère du Travail, affirmant : « Je suis persuadé que si l’on est arrivé à cette décision, c’est dans un cadre de restriction budgétaire ». Pour sa part, Patrice Bessone a annoncé que Mobilians-ESR allait saisir le Conseil d’État pour tenter d’invalider le décret. Et effectivement, Mobilians-ESR a saisi le Conseil d’État, début juin. Le syndicat a déposé une procédure d’urgence pour suspendre le texte et une procédure de référé afin que le Conseil d’État se prononce sur le fond, en vue de faire annuler le décret.
