Constatant qu’environ un quart des auto-écoles ne remontait pas encore les données nécessaires au calcul automatique des ETP, la DSR a reporté de trois mois, la date de lancement du calcul.
Lors du Conseil supérieur de l’Éducation routière (CNSR) qui s’est tenu le 12 juin dernier, la DSR a annoncé que l’automatisation du calcul des ETP initialement prévue pour le 20 juin 2024, était repoussée à septembre 2024. En effet, en juin, sur 9 000 comptes enregistrés sur RdvPermis, seuls 6 800 étaient connectés pour faire remonter les données nécessaires au calcul automatique des ETP.
Saisie des données jusqu’au 25 septembre 2024
Concrètement, les données des mois de juin, juillet et août 2024 consignées dans le livret numérique serviront de base au calcul automatique des ETP pour le mois de novembre 2024. Ces données pourront être saisies jusqu’au 25 septembre 2024, dernier délai. Ensuite, le calcul sera effectué tous les 25 du mois en prenant en compte les données remontées pour les trois mois précédents afin de lisser les pics et les baisses d’activité dans les établissements.
Fin juin, les délégués du permis de conduire ont été chargés par la DSR de vérifier que toutes les écoles de conduite de leur département étaient bien connectées et de détecter les éventuelles incohérences, notamment pour éviter qu’une partie des informations ne remonte pas sans que l’auto-école ne s’en rende compte, ce qui aurait évidemment une conséquence fâcheuse sur le calcul des ETP.
Intégration des simulateurs dans le système de calcul
À noter que les simulateurs de conduite ont été intégrés au système. Au total, ce sont 1 942 simulateurs référencés par la DSR qui ont été clairement identifiés par leur numéro d’agrément et rattachés à un établissement de formation à la conduite. Pour rappel, 1 heure de cours effectuée sur simulateur en autonomie compte pour 1 heure, dans la limite de 5 heures. Il est possible d’effectuer 5 heures supplémentaires sur simulateur. Dans ce cas, ces dernières pourront entrer dans le calcul des ETP, à la seule condition qu’elles soient réalisées en présence d’un enseignant.
