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gavel Réglementation — Avril 2024

Permis de conduire numérique : Désormais disponible dans tous les départements

Dématérialiser son permis de conduire, c’est désormais possible dans tous les départements français ! Voici comment faire.


Après une phase de tests effectuée dans trois départements (l’Eure-et-Loir, les Hauts-de-Seine et le Rhône), le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé, le 14 février 2024, la généralisation du ePermis comme le prévoyait la mesure n°32 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023.

Mode d’emploi
Pour obtenir une version numérique de son permis de conduire, il faut avoir un téléphone Android 8 minimum et disposant de la technologie NFC ou d’un iPhone iOS 16 minimum, puis télécharger l’application France Identité en allant sur
www.france-identite.gouv.fr. Autres impératifs : avoir la nouvelle carte d’identité au format carte de crédit et être majeur. On peut ensuite ajouter son permis de conduire sous la forme numérique en téléchargeant son relevé d’information restreint (RIR) depuis le site MesPointsPermis, puis en scannant le QR code du RIR depuis son application France Identité.
À noter que le permis au format carte bancaire comme le permis papier rose (qui reste valide jusqu’au 19 janvier 2033), sont compatibles et peuvent être numérisés. Par ailleurs, le permis de conduire numérique n’est pas obligatoire. Comme le précise le ministère de l’Intérieur, « il ne remplace pas le permis physique, il vient en complément afin de simplifier les usages de la route notamment ».
Toujours selon le ministère de l’Intérieur, le permis de conduire numérique répond à plusieurs objectifs, à savoir limiter la perte ou le vol du titre de conduite physique, permettre de réaliser des démarches sans divulguer toutes ses données et ainsi lutter contre la fraude, notamment lors de démarches en ligne. La généralisation du permis de conduire numérique entre dans le cadre du plan de transformation numérique prévu par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). L'intégration du permis de conduire à l'application France Identité est la première brique vers un portefeuille d'identité numérique européen interopérable, explique le ministère de l’Intérieur.


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