Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur l’harmonisation du permis de conduire en Europe, les députés du Parlement européen se sont prononcés le 28 février dernier sur un certain nombre de mesures.
Harmoniser les règles de la formation à la conduite, mais également contribuer à la sécurité routière afin de réduire drastiquement l’accidentalité sur les routes européennes et accélérer la transition écologique et numérique de l’Union européenne, tels sont les objectifs de cette future directive européenne. Si l’on a beaucoup parlé de la mise en place d’une visite médicale obligatoire tous les 15 ans – proposition portée par l’eurodéputée française Karima Delli et finalement retoquée – , d’autres mesures ont été adoptées lors du vote des eurodéputés le 28 février dernier.
Ainsi, les eurodéputés qui souhaitent que les futurs conducteurs soient mieux formés, veulent que la conduite dans des conditions hivernales (neige et chaussées glissantes), l’utilisation sans risque du téléphone pendant la conduite, les angles morts, les systèmes d’assistance au conducteur et la vérification de la sécurité de l'ouverture des portes du véhicule fassent partie des épreuves de conduite pour l'obtention du permis de conduire.
Période probatoire pour les conducteurs novices
Les eurodéputés se sont également prononcés en faveur d’une période probatoire minimale de deux ans pour les conducteurs novices, avec certaines restrictions telles qu’un taux d’alcoolémie au volant plus sévère et des sanctions plus dures en cas de conduite dangereuse.
Abaissement de l’âge d’accès au permis du groupe lourd
Ils ont aussi voté pour permettre aux jeunes de 18 ans d’obtenir un permis de conduire pour un véhicule pouvant accueillir jusqu’à 16 passagers, à condition qu’ils soient titulaires d’un certificat de compétence professionnelle. Par ailleurs, ils souhaitent instaurer une sorte de conduite accompagnée pour le groupe lourd en permettant aux jeunes de 17 ans de pouvoir conduire un véhicule du groupe lourd s’ils sont accompagnés d’un conducteur expérimenté. Objectif : pallier la pénurie de conducteurs professionnels.
Augmenter le PTAC maximum autorisé pour les détenteurs d’un permis B
Autre mesure adoptée : permettre aux détenteurs d’un permis B de conduire des véhicules dont le PTAC maximum s’élève à 4,250 tonnes (au lieu des 3,5 tonnes actuellement), à condition qu’il s’agisse d’une ambulance, d’un camping-car ou d’un véhicule alimenté par une énergie alternative nécessitant des aménagements spéciaux tels que des réservoirs renforcés ou des batteries électriques.
Permis de conduire numérique
Enfin, dernière mesure emblématique de ce texte : permettre d’avoir une copie numérique de son permis de conduire sur son smartphone. Ce texte constitue une étape du processus d’adoption d’une directive européenne, toutes ces mesures ne seront donc pas forcément définitivement adoptées. En effet, le dossier sera repris par le nouveau Parlement qui sera élu en juin 2024 et la directive devrait être applicable en 2025, avec une transposition dans le droit national de chaque État membre d’ici 2028. Cependant, la France appliquant déjà un certain nombre de mesures prévues dans cette directive, cela ne devrait pas chambouler la réglementation française.
