Une évaluation de la formation obligatoire au 125 cm3 pour les possesseurs du permis b est en train d’être réalisée. les organisations professionnelles estiment que cette évaluation arrive trop tôt, tout en soulignant que les 3 heures de formation sont insuffisantes.Dans son article 3, l’arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la formation obligatoire de 3 heures que doit suivre depuis le 1er janvier 2009 toute personne ayant obtenu le permis B depuis le 1er janvier 2007 et désirant conduire une 125 cm
3, prévoit une évaluation de la mise en œuvre de cette formation. Cette évaluation doit être réalisée dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication de l’arrêté (4 décembre 2008) et sera effectuée par la sous-direction de l’éducation routière de la DSCR, sur la base des observations des préfectures, DDE et DDEA ainsi que des professionnels de l’enseignement de la conduite. Des questionnaires d’évaluation ont été envoyés aux réseaux ECF et CER, ainsi qu’aux organisations professionnelles, pour des résultats prévus fin avril.
PEU DE CANDIDATS CONCERNÉSMais il est difficile d’évaluer la mesure, faute de candidats l’ayant utilisée ! Pour Daniel Blot, président du CNPA : « il n’est pas possible d’établir un bilan vu qu’il n’y a pratiquement aucun candidat pour le moment. Et une formation de seulement 3 h n’est pas une véritable formation. Effectuer 7 h de formation, comme le préconise une directive européenne, est beaucoup plus réaliste.
Même constant pour Michel Terekoff, président de la FNEC : « la période d’évaluation est courte et on s’aperçoit sur le terrain que cela ne concerne pas beaucoup de monde. Quoi qu’il en soit, comme nous l’avons déjà souligné, 3 heures de formation est insuffisant ».
Pour Jean-Louis Bouscaren, « il faut du temps pour qu’il y ait un public susceptible de suivre cette formation ». Le président de l’Unidec a de plus envoyé un courrier le 29 décembre 2008 à Michèle Merli, Déléguée interministérielle à la sécurité routière, afin de lui faire part de ses interrogations quant au caractère obligatoire ou facultatif des différents points du programme. « En effet, précise Jean-Louis Bouscaren, ce programme ne peut être effectué en totalité en 3 heures. Je crains qu’une auto-école qui signe l’attestation de suivi à un élève se retrouve confrontée à des problèmes juridiques si l’élève a par la suite un accident. Un avocat zélé pourrait alors reprocher à l’auto-école de ne pas avoir dispensé la totalité du programme prévu par la loi. »
Dans sa réponse à l’Unidec, Michèle Merli précise que « le programme a été défini de manière globale en considérant qu’il appartenait à l’enseignant (…) d’adapter la formation de l’élève conducteur en fonction des besoins et attentes de ce dernier. Il ne s’agit pas d’appréhender ce programme à travers la question de savoir si ces composantes sont facultatives ou obligatoires, mais de répondre au mieux à l’objectif de sensibilisation du conducteur aux spécificités et risques de la conduite d’une motocyclette légère. Une fois l’évaluation effectuée, il conviendra d’apprécier, dans le cadre d’une concertation avec la profession, la nécessité ou non de faire évoluer la durée de la formation ou son programme. »
C. S.
