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edit_note Examens — Février 2024

Permis à 17 ans : pas de rush des inscriptions, mais des ajustements à trouver

Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes peuvent se présenter à l’examen du permis de conduire B dès 17 ans. Et s’ils obtiennent le précieux sésame, ils ont le droit de conduire seul. Premier bilan, un peu plus d’un mois après l’entrée en vigueur de cette mesure.


Selon la volonté de l’ex-Première ministre, Élisabeth Borne, le décret n°2023-1214 du 20 décembre 2023 paru au Journal Officiel du 21 décembre 2023 a officialisé l’entrée en vigueur de l’abaissement de l’âge minimal d’obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans au 1er janvier 2024. Ainsi, tous les jeunes âgés de 17 ans révolus, en formation au permis B, qu’ils suivent le cursus classique ou qu’ils soient inscrits en conduite accompagnée peuvent passer le permis dès dix-sept ans et conduire seul s’ils l’ont obtenu. L’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire paru au Journal Officiel du 29 décembre 2023 a, pour sa part, précisé que dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, « à compter du 1er janvier 2024, le certificat d'examen du permis de conduire tient lieu de permis de conduire pendant un délai de quatre mois, en attendant la remise du titre définitif, pour le candidat à la catégorie B qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans révolus avant le 31 décembre 2023 ».

Pas de raz-de-marée sur les inscriptions
Un peu plus d’un mois après l’entrée en vigueur de cette mesure, quelles sont les remontées du terrain ? Premier constat : il n’y a pas eu véritablement de raz-de-marée sur les inscriptions comme on pouvait le craindre. « On a eu pas mal de demandes, mais pour finir peu d’inscriptions », affirme Patrice Bessone, président de Mobilians-ESR. Une analyse que partage Patrick Crespo, président de CER. « On a pu constater une hausse sensiblement supérieure du nombre d’inscriptions par rapport à janvier 2023, mais ce n’est pas flagrant. Et c’est certainement plus marqué en zone rurale qu’en milieu urbain où cette mesure ne va certainement pas changer les comportements. » Il faut dire qu’en janvier 2024, sur les 790 000 enfants qui sont nés en 2007 (selon l’INSEE), peu ont encore soufflés leurs 17 bougies. Et parmi ceux qui ont fêté leur anniversaire en ce mois de janvier, ils ne sont pas nombreux à s’être rués dans une école de conduite pour pouvoir passer le permis tout de suite.

Attractivité en baisse pour l’AAC
En revanche, beaucoup d’élèves inscrits en conduite accompagnée qui avaient atteint les 17 ans ont demandé à arrêter l’AAC pour passer leur examen pratique. C’est ce que déplore Sandra Carasco, présidente de l’UNIC : « cela va dans le sens de ce que l’on redoutait. Cette mesure rend l’apprentissage anticipé de la conduite moins attractif. C’est dommage car la conduite accompagnée affiche un taux de réussite supérieur à celui du cursus classique et offre une formation de qualité ». Pour conserver l’attrait de l’apprentissage anticipé de la conduite, Patrick Mirouse, président de l’ECF, propose de permettre d’abaisser l’âge à 14 ans. « Plus tôt les jeunes commenceront à conduire, plus ils pourront acquérir de l’expérience et adopter les bons comportements sur la route. C’est pourquoi dans la lignée d’un continuum éducatif, l’ECF propose de créer la conduite accompagnée autonome. Cela consiste à permettre aux jeunes, après la formation initiale et le passage de l’ETG, d’obtenir leur Évaluation de fin de formation initiale (AFFI) qui leur donne accès à la conduite accompagnée mais également l’équivalence AM quadricycle à moteur pour conduire une voiturette. L’idée de l’équivalence AM option quadricycle à moteur a été retenue par Florence Guillaume. La déléguée interministérielle à la Sécurité routière nous a indiqué qu’un texte en ce sens allait être pris d’ici la fin du 1er trimestre 2024. »

Le financement reste le nerf de la guerre
Hormis donc ces conversions de conduite accompagnée vers le cursus classique, ce premier bilan montre un engouement très contenu pour cette mesure, malgré le tapage médiatique des médias grand-public lors de ces derniers mois. Bien sûr, il faudra attendre la fin de l’année pour dresser un véritable bilan. Mais Patrice Bessone dit ne pas être étonné par ce faible nombre d’inscriptions généré par la mesure voulue par l’ex-Première ministre. En effet, les Français passent leur permis de conduire en moyenne à 23 ans. « La raison est simple : ce n’est pas parce qu’ils ne veulent pas le passer plus tôt, c’est parce que les gens viennent quand ils ont de l’argent ! Or, avec la baisse du pouvoir d’achat dans notre pays, c’est difficile de financer une formation au permis. En réalité, cette mesure qui a été présentée pour faciliter la mobilité des jeunes est une mesure pour les riches ! Même chose pour le permis à 1 euro par jour. Cette aide de financement avait été mise en place pour les personnes qui n’ont pas beaucoup de moyens. Malheureusement, les banques ne jouent pas le jeu et refusent d’accorder des prêts à ceux qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi Mobilians-ESR insiste sur le problème du financement et propose de permettre aux parents qui ont de l’argent sur leur CPF de transmettre les fonds pour financer la formation au permis de leur enfant. Chaque Français qui travaille a en moyenne 2 500 euros sur son CPF, c’est suffisant pour financer la formation au permis. » Sur ce point, Mobilians-ESR a demandé à être reçu par le Premier ministre, Gabriel Attal. « Si nous n’obtenons pas de réponse d’ici six mois, on envisage de faire une manifestation à Paris, menace le président de Mobilians-ESR. Il n’y a que comme cela que l’on est entendu. »

Des incohérences notoires
Outre la baisse d’attractivité pour la conduite accompagnée et le problème de financement de la formation que ne résout en rien le permis à 17 ans, la plupart des organisations professionnelles dénoncent une mesure annoncée à la va-vite dans un but purement politique et qui n’a pas fait l’objet d’une véritable réflexion sur les conséquences de sa mise en œuvre. Ainsi, Bruno Garancher, président de l’UNIDEC, souligne que, pour l’heure, « la conduite supervisée n’est pas accessible avant 18 ans ». Autre incohérence : à l’origine, Élisabeth Borne avait justifié l’abaissement de l’âge pour passer l’examen et pouvoir conduire seul dès 17 ans, afin de permettre aux jeunes apprentis de se rendre sur leur lieu de formation et de l’entreprise qui les accueille. Or, pour aider les apprentis à financer la formation au permis, l’État a mis en place une aide de 500 euros. Sauf que dans les conditions d’éligibilité, il est précisé que « l’apprenti doit être âgé d’au moins dix-huit ans à la date de la demande d’aide ». Le texte n’a pas été modifié pour permettre aux apprentis de bénéficier de cette aide dès 17 ans s’ils veulent passer leur permis dès 17 ans. « C’est absurde, s’insurge Bruno Garancher. Cette mesure du permis à 17 ans donne le sentiment de précipitation et d’absence de réflexion de la part du gouvernement. » Bref, si cette mesure n’a, pour le moment, pas provoqué de rush dans les auto-écoles, elle nécessite cependant encore des ajustements pour être vraiment pertinente. 


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