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handshake Congrès professionnels — Novembre 2023

Congrès de l’UNIC : le syndicat a fêté ses 20 ans !

L’UNIC a tenu son congrès annuel à Saint-Raphaël, dans le Var, les 8 et 9 septembre derniers. Un congrès chargé en actualités professionnelles et qui célébrait les 20 ans d’existence du syndicat.


On n’a pas tous les jours 20 ans ! Alors, c’est non sans une certaine émotion que Sandra Carasco, présidente de l’UNIC depuis mai 2022 a pris la parole à la tribune : « On n’aurait pas pu fêter cet anniversaire aujourd’hui sans une force collective ». Et de se réjouir : « Vous êtes de plus en plus nombreux à rejoindre l’UNIC ». Une joie partagée par le président-fondateur de l’UNIC, Philippe Colombani déclarant : « On a bravé tant de tempêtes qu’on ne s’est même pas vu grandir ». Des tempêtes, « c’est vrai que rien ne nous a été épargné », reprend Sandra Carasco, rappelant les multiples défis que les écoles de conduite ont dû surmonter ces dernières années. Et à l’aune du nombre de sujets d’actualité concernant la profession, les auto-écoles n’ont pas fini de devoir évoluer.

Inquiétude concernant l’API du livret numérique
L’année 2024 s’annonce effectivement chargée en nouveautés qui ne sont pas sans provoquer une certaine inquiétude. C’est le cas de l’API du livret numérique qui comme l’a expliqué Frédéric Gillodes, chef de projet en charge de la modernisation du permis de conduire à la délégation à la Sécurité routière (qui avait fait le déplacement avec Catherine Bachelier, sous-directrice à l’Éducation routière et Damien Laplace, responsable de la formation et des professions de l’Éducation routière), a pour but de remonter des informations directement au ministère de l’Intérieur, afin de pouvoir établir des statistiques, et notamment de pouvoir « calculer automatiquement le nombre d’ETP par établissement, par rapport à la réalité des heures effectuées ».
Sur ce point, Sandra Carasco pose la question : « Qu’est-ce qui est considéré comme une heure pour le calcul des ETP ? Pour les heures de conduite, c’est facile à déterminer. Mais quid des heures d’accompagnement ou des cours de Code en présentiel ? » Réponse de la DSR : « La profession va être associée à des réunions de concertation avec l’État et les éditeurs pédagogiques ». Une réponse qui laisse la présidente de l’UNIC un peu dubitative et qui demande par ailleurs, que le livret numérique soit sécurisé, même si elle concède : « J’aimerais que ça aide à lutter contre la fraude ».
Pour l’heure, seules 10 % des auto-écoles seraient déjà connectées et feraient remonter des informations à la DSR. C’est peu lorsque l’on sait que le livret numérique devrait être obligatoire au 1er janvier 2024. C’est-à-dire… demain ! Cependant, Frédéric Gillodes a tenu à rassurer les congressistes présents, en assurant qu’il n’y aurait pas de sanctions avant juin 2024.

Suppression du délai pour la passerelle boîte méca : l’UNIC demande du temps
Autre sujet d’inquiétude : la suppression du délai de trois mois pour passer la passerelle boîte auto / boîte manuelle. « L’UNIC n’est pas contre, déclare Sandra Carasco, mais c’est une décision précipitée qui aura des conséquences négatives. Nous demandons un délai pour la mise en œuvre de cette mesure car les écoles de conduite ne sont pas encore assez équipées en véhicules boîte auto. Si l’on fait tomber le délai de trois mois, tous les jeunes vont vouloir passer leur permis sur boîte automatique et s’inscrire après à la passerelle. Le parc auto-école actuel ne pourra pas répondre à la demande. »

Plus de flexibilité concernant la durée d’utilisation des véhicules
De même, l’UNIC appelle à une flexibilité réglementaire face aux délais de livraison prolongés des véhicules. « Nous avons attiré l’attention sur le problème de la durée d'utilisation des véhicules automobiles professionnels dédiés à l'enseignement de la conduite, et en particulier des véhicules de transport de marchandises poids-lourds, explique Sandra Carasco. Selon l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite doivent avoir été mis en circulation pour la première fois il y a moins de 16 ans. Cela implique un renouvellement régulier des flottes automobiles des écoles de conduite. Or, avec la conjoncture actuelle et les difficultés d'approvisionnement des constructeurs, de nombreuses écoles de conduite font face à des délais de livraison prolongés pour leurs véhicules. Ces écoles ne sont pas responsables de cette situation, et ressentent des répercussions sur leurs activités. Pour pallier ce problème, l'UNIC propose une dérogation pour les écoles ayant du mal à s'approvisionner. Sur présentation d'un bon de commande, ces dernières pourraient continuer à utiliser leurs anciens véhicules en attendant l'arrivée des nouveaux. Le dialogue a été lancé avec le ministère sur le sujet afin de trouver une solution permettant d'assurer la continuité du service public de l'enseignement de la conduite dans les meilleures conditions. »

Le permis à 17 ans : une menace pour l’AAC
Enfin, gros sujet de discorde : l’abaissement de l’âge du permis à 17 ans. « Le gouvernement avance qu’il n’y a pas plus d’accidents dans les pays européens où l’on peut conduire seul dès 17 ans. Mais la comparaison est difficile à faire car les réseaux routiers ne sont pas les mêmes d’un pays à l’autre. Et au-delà de l’aspect sécurité routière qui est loin d’être négligeable, cette mesure va avoir un effet négatif sur la conduite accompagnée. Depuis l’annonce, une grande partie des jeunes de 16 ans qui allaient s’inscrire en conduite accompagnée, disent qu’ils préfèrent attendre le mois de janvier 2024 pour passer directement le permis à 17 ans. L’AAC n’a plus d’intérêt. Il aurait au moins fallu inclure des conditions spécifiques au permis à 17 ans, telles que la limitation de la puissance du véhicule à l'instar du permis moto, des restrictions durant le week-end, l'interdiction de transporter des passagers, et d'autres, pour une durée qui reste à déterminer. »

Un député qui soutient les auto-écoles
Enfin, l’UNIC a accueilli Pierre Meurin, député du Gard, qui souhaite porter une proposition de loi d’ici la fin de son mandat, en faveur des auto-écoles. « Je suis contre l’ubérisation des métiers. J’estime qu’ils doivent être défendus par l’État, ne serait-ce que parce qu’ils sont soumis à un certain nombre de charges ». Pierre Meurin se dit en faveur de la récupération de la TICPE par les auto-écoles dès 2024, d’un déplafonnement du corps des IPCSR afin d’augmenter encore le nombre d’inspecteurs et de répondre à la demande d’obtention de places d’examens, d’une lutte plus efficace contre les stupéfiants ou encore d’une remise en état du réseau routier. Il s’oppose radicalement à l’instauration des ZFE et se dit contre le permis de conduire à 17 ans, estimant que cela va à l’encontre de la sécurité routière. Un discours qui a suscité de nombreux applaudissements. Benjamin Panis, secrétaire général de l’UNIC, a demandé au député de prendre rendez-vous dans un ou deux ans pour faire un bilan d’étape, afin que ce discours ne reste pas au stade des intentions. 


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