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gavel Réglementation — Novembre 2023

Conducteurs seniors : La France n’envisage pas de visite médicale obligatoire

Tandis que l’idée de rendre obligatoire le passage d’une visite médicale pour les conducteurs à partir d’un certain âge fait à nouveau débat, le ministre des Transports, Clément Beaune, a coupé court à toute rumeur ou spéculation.


La question revient depuis des années tel un serpent de mer. Faut-il instaurer une visite médicale à partir d’un certain âge, afin de déterminer si les conducteurs âgés sont encore capables de conduire en toute sécurité pour eux-mêmes et pour les autres ?

Des débats au niveau européen
En juillet dernier, le député des Yvelines, Bruno Millienne, a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale, visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de plus de 75 ans (Voir La Tribune des Auto-Écoles n°262). Une proposition qui vient une nouvelle fois animer le débat alors que la Commission européenne étudie actuellement l’idée d’imposer aux États membres de l’Union européenne, l’instauration d’une visite médicale obligatoire pour les conducteurs seniors. De son côté, l’eurodéputée Karima Delli a indiqué dans Le  Figaro souhaiter que « les États membres réduisent à cinq ans ou moins les durées de validité administrative […] pour les titulaires de permis de conduire résidant sur leur territoire ayant atteint l'âge de 70 ans », afin « d’appliquer une fréquence accrue de contrôles médicaux ou d'autres mesures spécifiques, y compris des cours de remise à niveau ».

Mise au point par le ministre des Transports
Interrogé sur ce sujet début octobre par le journaliste Jean-Jacques Bourdin sur Sud Radio, le ministre des Transports, Clément Beaune a tenu à faire le point. « Il y a une inquiétude, mais je veux couper court à des rumeurs. Il y a une discussion européenne qui a été engagée par la Commission européenne qui envisage différentes modalités qui pourraient créer ce type d’obligation. Mais nous n’y sommes pas favorables. » Selon le ministre, cela donnerait l’impression d’avoir une « sorte de permis périmé », alors que pour les personnes âgées, « notamment dans les territoires ruraux », pouvoir conduire est nécessaire pour conserver son autonomie de déplacement. Et de conclure : « Il n’y a pas d’idée qu’il y ait un permis lié à l’âge. La France ne soutient pas l’idée que l’on impose une forme de date de péremption avec un âge pour le permis de conduire ». 


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