Le portail de déclaration et d’identification de certains engins motorisés (DICEM), piloté par la Délégation à la sécurité routière, permet l’enregistrement et l’identification de mini-moto ou de quad, afin de faciliter les contrôles effectués par les forces de l’ordre.
Tout vendeur professionnel qui vend un engin neuf non homologué (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike, quad, etc.) dont la vitesse dépasse 25 km/h doit le déclarer dans les 48 heures. L'acquéreur doit ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l'engin. De même, toute personne qui achète un engin d’occasion motorisé non-autorisé à circuler sur la voie publique et non-soumis à l’obligation d’immatriculation dont la vitesse dépasse 25 km/h, doit le déclarer dans les 48 heures suivant la date de son acquisition. Enfin, le propriétaire de l'engin doit également déclarer toutes les modifications intervenant après la première déclaration sur le site DICEM, accessible sur le lien https ://dicem. interieur. gouv. fr.
Les contrôles facilités
Le site DICEM s’enrichit de nouvelles fonctionnalités afin d’améliorer la qualité des données disponibles sur ces engins et leurs propriétaires pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Ainsi, les policiers municipaux peuvent bénéficier d’un accès individuel aux données des engins et de leurs propriétaires, en se rapprochant des services préfectoraux de leur département. Les contrôles seront ainsi facilités. Jusqu’à présent, le portail ne pouvait être consulté directement que par les services de police et de gendarmerie nationales. Enfin, une interface avec le système d’informations dédié aux fourrières, rend plus efficace la saisie et la destruction des engins utilisés dans le cadre de rodéos motorisés, lorsqu’ils ne sont pas identifiés.
