Quatre ans après la mise en place des premières réglementations, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a dévoilé le 29 mars dernier, un plan d’action pour renforcer l’encadrement des trottinettes électriques.
Environ 2,5 millions de Français détiennent une trottinette électrique. Rien qu’en 2022, il s’en est vendu environ 700 000. En parallèle, plus de 200 villes proposent un service de trottinettes en libre-service et l’on estime à 100 000 le nombre de trajets réalisés chaque jour avec une trottinette en libre-service. On l’aura compris, l’usage de la trottinette est en pleine expansion. Malheureusement, les accidents de la route impliquant une trottinette suivent également cette courbe ascendante, avec 34 morts en 2022 contre 10 en 2019 et un nombre de blessés graves estimé à 600 en 2022 contre 200 en 2019, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).
La Trottinette électrique : outil de la mobilité durable
Face à ce constat, l’État a décidé de s’emparer du dossier. Pour le ministre délégué, chargé des Transports, Clément Beaune, il n’est pas question de bouter les trottinettes électriques hors des villes. « Aux côtés des vélos et des transports en commun, elles constituent un nouvel outil de la mobilité durable du quotidien. Quand elles se substituent à la voiture individuelle ou au scooter thermique, elles sont autant de solutions et d’atouts supplémentaires sur le chemin de la décarbonation de nos transports d’ici 2050. » Pour autant, le ministre reconnaît que « la régulation est parfois insuffisante. À force d’incivilités et d’accidents, elles ont rendu le développement de ces nouvelles mobilités parfois chaotiques aux yeux de nos concitoyens ».
Proposition de six mesures
C’est pourquoi, Clément Beaune a présenté, le 29 mars dernier, un Plan national qui ambitionne de répondre à trois objectifs : protéger et éviter les comportements dangereux, sensibiliser et évaluer les usages, responsabiliser les acteurs pour offrir des services de qualité, durables et sûrs dans les villes. À cet effet, le plan comporte six mesures :
➢ Mesure 1 : Relèvement de l’âge minimum d’utilisation des trottinettes électriques à 14 ans pour protéger les plus jeunes.
Estimant que le « jeune âge des conducteurs et leur inexpérience sont des facteurs de risque majeurs », le Plan prévoit que comme pour « les autres véhicules de catégorie 2 que sont les cyclomoteurs et les voitures sans permis, l’âge pour la conduite des EDPM est relevé de 12 à 14 ans ».
➢ Mesure 2 : Renforcement des sanctions pour éviter les comportements dangereux, en relevant certaines classes
de contraventions.
Partant du constat que certaines infractions sont fréquemment commises par les usagers de trottinettes électriques et que ces dernières peuvent générer des accidents graves, l’État a décidé d’augmenter les sanctions pour les circulations à deux sur un engin ou encore la circulation sur des voies interdites aux EDPM. Ainsi, l’amende passera de 35 à 135 euros. Par ailleurs, le débridage de la trottinette peut être sanctionné de 135 euros, rouler avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h peut coûter 1 500 euros, tracter ou pousser une charge avec la trottinette ou se faire remorquer ou encore ne pas porter un gilet ou une équipement retro-réfléchissant lorsque la visibilité est insuffisante, peut être puni de 35 euros.
➢ Mesure 3 : Équipement des engins
en clignotants pour renforcer la visibilité sur la voie publique.
Outre l’obligation de porter un vêtement retro-réfléchissant lorsque la visibilité est insuffisante, les feux stop ou clignotants devront obligatoirement équiper les trottinettes.
➢ Mesure 4 : Création d’un Observatoire national de la micromobilité.
Cet observatoire aura pour objectif de réunir des données sur l’usage des trottinettes électriques en France, leur accidentologie et leur impact environnemental. Cela permettra de transmettre aux collectivités locales un cadre de référence homogène permettant d’informer leurs décisions de politique publique en matière de mobilité. Initié par l’État, cet observatoire s’appuiera sur l’ONISR et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
➢ Mesure 5 : Lancement de campagnes de sensibilisation, de formation et de communication.
La délégation à la Sécurité routière et toutes les parties prenantes sont chargées de produire et diffuser des campagnes de sensibilisation pour sensibiliser aux règles de conduite des trottinettes électriques et rappeler les interdictions et les risques encourus. Les informations sur la réglementation en vigueur seront également généralisées sur les points de vente de ces engins (physiques comme numériques) et les contrôles renforcés.
➢ Mesure 6 : Signature d’une charte d’engagements par les opérateurs de trottinettes en libre-service opérant en France.
Afin de favoriser le développement des trottinettes électriques en libre-service comme solution de transport utile et durable, par le biais d’un renforcement nécessaire de la régulation, l’État demande aux opérateurs de trottinettes en libre-service de s’engager avec la signature d’une charte visant à améliorer la sécurité de tous les usagers de l’espace public, garantir un service respectueux de l’environnement et favoriser l’implantation de nouvelles offres de mobilité adaptées dans les territoires.
Cette charte prévoit notamment de vérifier obligatoirement l’âge de l’utilisateur, de doter chaque trottinette en libre-service d’un numéro d’identification unique (sorte de plaque d’immatriculation) afin de faciliter la verbalisation par la police nationale et municipale, dès 2023, de mettre en place un bridage automatique de la vitesse de circulation dans les zones piétonnes ou autres espaces sensibles définis avec la collectivité, de renforcer la sécurité des utilisateurs en équipant les trottinettes d’équipements appropriés comme un avertisseur lumineux, un système de freinage efficace, d’ajouter un système de double-béquille pour assurer une meilleure stabilité, etc.
Les collectivités locales sont également encouragées à adopter de bonnes pratiques en déployant une régulation favorisant le développement d’offres de mobilité attractives pour les usagers des territoires et assurer les conditions nécessaires à l’implantation réussie d’une nouvelle offre de mobilité dans l’espace public. S. A.
