Le 2 mars dernier, la Commission européenne a fait des propositions portant sur la formation au permis, la numérisation du permis de conduire et l’amélioration des échanges transfrontaliers en matière de répression afin d’améliorer la sécurité routière.
Dans le cadre de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière 2021-2030, la Commission européenne s’est une nouvelle fois engagée à atteindre l’objectif de ne plus compter de morts et de blessés graves sur les routes de l’Union européenne d’ici 2050. C’est le fameux plan baptisé « Vision Zero ». D’ici là, elle s’est fixé un premier palier qui consiste à réduire de 50 % le nombre de décès et de blessés graves d'ici 2030. Un objectif ambitieux que l’on est, pour le moment, loin de pouvoir atteindre.
► Mieux former les futurs conducteurs
Pour tenter d’y arriver, la Commission européenne propose de modifier la législation européenne existante en s'inspirant des meilleures pratiques déjà en vigueur dans plusieurs États membres.
Ainsi, elle souhaite permettre aux jeunes de passer leur examen et de s'initier à la conduite accompagnée de voitures et de poids lourd dès l'âge de 17 ans afin d’acquérir une expérience de conduite plus importante. Elle souhaite également mettre l’accent lors de la formation initiale sur le partage de la route et la présence d’usagers vulnérables, afin d’améliorer la sécurité des piétons, des cyclistes, ainsi que des utilisateurs de scooters et de vélos électriques à mesure que l'Union européenne passe à une mobilité urbaine plus durable. Enfin, elle propose de mettre en place une période probatoire d’au moins deux ans et d’instaurer une tolérance zéro en matière d’alcool au volant pour les nouveaux détenteurs du permis de conduire.
Concernant l’ensemble des conducteurs, la Commission européenne les encourage « à mettre à jour leurs compétences et connaissances de conduite pour suivre les développements technologiques ». Elle demande également « une évaluation plus ciblée de l'aptitude médicale, en tenant compte des progrès du traitement médical de maladies telles que le diabète ». Par ailleurs, afin d’accompagner la politique de transition vers des véhicules à zéro émission, la Commission européenne souhaite que les apprentis conducteurs soient sensibilisés à l’écoconduite.
► Créer un permis de conduire numérique
Après l’harmonisation dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne du document du permis de conduire au format d’une carte bancaire, la Commission veut introduire un permis de conduire numérique pour faciliter la reconnaissance du document entre les états membres.
Elle explique que le permis numérique « sera beaucoup plus facile à remplacer, renouveler ou échanger (…) puisque toutes les démarches se feront en ligne. Dans le même ordre d'idées, il sera également plus facile pour les citoyens de pays tiers ayant des normes de sécurité routière comparables d'échanger leur permis de conduire contre un permis de l'Union européenne ».
► Améliorer les échanges transfrontaliers en matière de répression
La création de ce permis de conduire numérique permettra, par ailleurs, d’échanger plus facilement les données entre pays membres et ainsi d’améliorer « la capacité des États membres à sanctionner les auteurs d'infractions d'autres États membres. Il garantira également l'égalité de traitement des contrevenants résidents et non-résidents », indique la Commission européenne dans un communiqué de presse qui précise que « pour prévenir l'impunité des contrevenants au Code de la route, un nouveau système sera mis en place, permettant une interdiction de conduire à l'échelle de l'Union européenne lorsqu'un État membre décide d'interdire un conducteur en raison d'une infraction commise sur son territoire ». La Commission propose aussi « d'élargir le champ des infractions routières » sanctionnées lorsqu’un conducteur d’un pays membre commet une infraction dans un autre pays de l’Union. Ainsi, cela concernerait les dépassements dangereux, le stationnement dangereux, la conduite à contresens, le non-respect des règles d'utilisation des couloirs de secours, l’utilisation d’un véhicule surchargé, le dépassement d’une ou plusieurs lignes blanches ou encore le non-respect d’une distance suffisante avec le véhicule qui précède. Ces infractions s’ajouteraient aux huit infractions qui peuvent déjà faire l’objet de poursuites transfrontalières, à savoir : l’excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’un feu rouge, la conduite en état d’ivresse, la conduite sous l’influence de stupéfiants, le non-port du casque, la circulation sur une voie interdite ou l’usage du téléphone au volant. L’ensemble de ces propositions va être examiné par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
