Qu’il s’agisse du titre, de la formation ou de la réalisation des examens, le permis bateau est en pleine mutation. Des décrets devraient paraître au plus tard à la rentrée 2006.La Direction des affaires maritimes (DAM) planche sur la future réglementation du permis bateau avec un groupe de travail, composé des fédérations de bateau-écoles et du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN). Le ministère des Transports veut tendre vers une « amélioration de la qualité des centres de formation, qui n’avaient auparavant aucun cadre juridique » et vers une « simplification » du titre, explique Ernest Cornacchia, chef de la mission de la navigation de plaisance à la DAM. Une première étape a déjà été réalisée avec la loi du 5 janvier 2006 (voir La Tribune des Auto-Écoles n° 116 p. 10). Aujourd’hui, le gouvernement travaille à l’élaboration des textes réglementaires. Un premier décret – d’application de la loi du 5 janvier 2006 – fixera les conditions de délivrance de l’agrément à l’école de bateau (qualification des gérants, conditions relatives aux locaux, aux véhicules, etc.), les conditions de délivrance de l’autorisation d’enseigner, le nombre minimum d’heures de formation, les clauses minimales du contrat avec l’élève, etc. Le deuxième décret, relatif au titre du permis lui-même, définira les composantes du « diplôme » (permis de base, options et extensions), les modalités d’inscription, les équivalences, les recours pour les candidats, etc. Ces textes devraient paraître vers juin/juillet, ou au plus tard en septembre. Toutes les procédures d’agrément devront être effectuées au cours du dernier trimestre 2006, pour une application du nouveau permis bateau au 1er janvier 2007. Voici les mesures envisagées, selon les informations communiquées par la DAM.
LE PERMIS BATEAU : UN SEUL TITRE DÉCOMPOSÉ EN OPTIONSComme pour le permis automobile, il n’y aura plus qu’un seul document. Ce permis comprendra des options de base (Mer ou Fluvial) et des extensions (Mer hauturier ou Grande plaisance fluviale). Des équivalences seront prévues ; par exemple, si le candidat a son option Mer et qu’il veut avoir l’option Fluvial, il ne devra passer que le code fluvial, la pratique étant valable. Rappelons qu’actuellement, six permis existent : la carte mer, le permis côtier, le permis hauturier pour la navigation sur mer d’une part et la catégorie S (bateau de sport), la catégorie PP (péniche de plaisance) et la catégorie C (coche de plaisance). Avec la réforme, la carte mer et le permis « C » disparaissent. Quant à l’extension Grande plaisance fluvial, qui correspondra à l’ancien « PP », elle concernera les navires de plus de 24 mètres (contre 15 mètres auparavant). Ce qui ne change pas : le permis maritime/fluvial devra être passé pour conduire les bateaux dont la puissance motrice est supérieure à 6 CV (4,5 kW). Les voiliers ne sont pas concernés par cette réforme.
EXAMEN : LES BATEAU-ÉCOLES PARTIES PRENANTESJusqu’à présent, l’administration organisait les épreuves théoriques et pratiques. Avec la réforme, elle ne se chargera plus que de la partie théorique, qui se présentera sous la forme de QCM informatiques et non plus de questionnaires sur papier. L’examen pratique sera, quant à lui, confié aux centres de formation bateau, qui devront dès lors être titulaires d’un agrément et pourront être contrôlés par l’administration. Les bateau-écoles devront ainsi suivre un référentiel d’évaluation du candidat. Une fois la partie code réussie et toutes les étapes du référentiel validées, le permis bateau sera automatiquement délivré. La DAM est en train de définir le contenu du référentiel avec le groupe de travail. Mais, selon Ernest Cornacchia, « il n’y aura pas d’innovation en matière d’examen pratique ; les manœuvres ne changeront pas et le contenu du programme évoluera peu ».
B. H.
