Le Fonds de garantie des victimes (FGAO) a présenté son baromètre annuel de la non-assurance routière. Malgré une amélioration due à la diminution des déplacements en 2021, dans le contexte persistant de la pandémie, le nombre de victimes, surtout corporelles, reste toujours élevé.
En 2021, le Fonds de garantie des victimes (FGAO) a pris en charge 22 983 victimes d’un accident de la route provoqué par une personne en défaut d’assurance ou ayant pris la fuite. Parmi ces victimes, 14 845 présentaient un dommage matériel et 8 138 un dommage corporel avec un niveau de gravité plus ou moins élevé pouvant aller jusqu’au décès (161 personnes en 2021). Si le nombre de victimes est en baisse par rapport à 2020 (27 905) et 2019 (31 395), cela ne signifie pas forcément que le nombre de personnes roulant sans assurance a diminué. En effet, rappelons que le trafic avait baissé en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire, avec notamment des périodes de confinement et de couvre-feu. Or, selon le FGAO, « la reprise des déplacements associée à un contexte économique tendu fait craindre, en 2022, un rebond de l’accidentologie routière liée au défaut d’assurance. De fait, plus de 4 600 victimes corporelles ont déjà été prises en charge par le FGAO au premier semestre 2022, soit le même nombre de victimes qu’avant la crise sanitaire ».
Baisse du nombre de victimes, mais hausse du montant total des indemnités
En 2021, le FGAO a versé plus de 118 millions d’euros d’indemnités, c’est plus qu’en 2020 (106,2 millions) et qu’en 2019 (115,5 millions). Si le nombre de victimes de conducteurs non-assurés est en baisse entre 2019 et 2021, le montant des indemnités versées aux victimes augmente de 2,5 % sur la même période. « Depuis 2016, ce coût pour la collectivité progresse de 16,6 % dont près de 24 % pour l’indemnisation des dommages corporels, précise le FGAO. En effet, le nombre d’accidents matériels causés par un conducteur non-assuré reste prépondérant, mais le montant des indemnisations concerne majoritairement les accidents faisant des victimes blessées ou décédées. Cela s’explique par l’augmentation des frais médicaux, la hausse des tarifs de l’aide humaine lorsque la victime a besoin d’être assistée par une tierce personne et l’évolution de la jurisprudence ».
Profil des conducteurs en défaut d’assurance
Parmi les 22 983 dossiers déposés en 2021, 19 241 concernait un conducteur roulant sans contrat d’assurance et 982 un conducteur disposant un contrat d’assurance mais dont l’assureur contestait la validité. Enfin, 2 760 conducteurs n’ont pu être identifiés car ils avaient pris la fuite. À noter que le délit de fuite a augmenté de 34 % en 10 ans.
Dans 80 % des cas, le conducteur non-assuré est un homme plutôt jeune (61 % des non-assurés ont moins de 35 ans) et roule avec son propre véhicule (seuls 10 % des dossiers d’indemnisation concernaient un conducteur à bord d’un véhicule de société). Pour ce qui est de la répartition en fonction des catégories socioprofessionnelles, 31,3 % des non-assurés sont chômeurs, 23,8 % ouvriers, 23,2 % cadres moyens ou employés, 5,6 % étudiants, 5,6 % conducteurs professionnels, 4,6 % artisans ou commerçants et 2 % cadres. Si l’on s’intéresse au type de véhicules des auteurs non-assurés en 2021, 81,73 % étaient des véhicules légers, 6,33 % des utilitaires, 5,79% des deux-roues motorisés et 2,45 % des poids-lourds. Soulignons que 2,11 % étaient un engin de déplacement personnel (EDPM), et que cette catégorie est en hausse de 320% depuis 2019. Rappelons que les trottinettes électriques doivent être assurées…
Sanctions en cas de non-assurance
La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750 euros. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 3 750 euros, assortie de peines complémentaires (suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, confiscation du véhicule…). Circuler avec un véhicule non-assuré est une infraction. En cas de nouveau manquement à l’obligation d‘assurance, la réponse pénale peut aller jusqu’à 7 500 euros d’amende assortie de peines complémentaires. En cas d’accident, le responsable non-assuré devra, en outre, rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident avec une majoration de 10 % des indemnités. Suivant la gravité de l’accident, ces sommes peuvent atteindre plusieurs millions d’euros et endetter l’auteur de l’accident à vie.
