Intéressant les écoles de conduite qui proposent la formation taxi, un texte en rapport avec la formation et les examens de taxi vient d’être publié.Alors que les réunions pour la réforme de la profession de taxi sont toujours en cours, un premier texte a d’ores et déjà vu le jour, suite aux discussions. Le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 sur la formation et l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT), est paru au Journal Officiel du 22 janvier 2009. Il vient modifier les dispositions du décret du 17 août 1995.
Des conditions préalables au passage de l’examen ont été introduites. L’article 2 du décret dispose ainsi que « Nul ne peut s'inscrire à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi : 1° S'il a fait l'objet dans les dix ans qui précèdent sa demande d'un retrait définitif, en application de l'article 2 bis de la loi du 20 janvier 1995 susvisée, de la carte professionnelle de conducteur de taxi ; 2° S'il a fait l'objet dans les cinq ans qui précèdent sa demande d'une exclusion pour fraude lors d'une session à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ».
INTRODUCTION D’UNITÉS DE VALEURRestructuré, l’examen n’est plus composé de deux parties (nationale et locale), mais d’une épreuve d’admissibilité composée d'unités de valeur de portée nationale ou locale et une épreuve d'admission comportant une unité de valeur de portée locale. « Chaque unité de valeur peut être obtenue séparément. Les candidats peuvent demander à subir les épreuves des unités de valeur de portée nationale dans le département de leur choix. En cas de changement de département, les titulaires du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi doivent obtenir les unités de valeur départementales correspondantes pour poursuivre leur activité ». Un arrêté, non encore paru à l’heure où nous mettons sous presse, doit définir « les formalités d'inscription au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, la définition et les modalités d'obtention des unités de valeur, le programme qui comporte notamment une épreuve de gestion, les modalités de déroulement de l'examen et les conditions d'admission ».
AU MOINS UNE SESSION D’EXAMEN PAR ANLe décret prévoit également que le préfet ou le préfet de police est dorénavant tenu de programmer au moins une session annuelle d’examen. Et il doit arrêter, au plus tard le 1er octobre de l'année qui précède, un calendrier prévisionnel des sessions d'examen.
Par ailleurs, les taxis devront dorénavant suivre un stage de formation continue tous les cinq ans. Enfin, le décret de 2009 modifie les dispositions relatives aux écoles de formation taxi :
« L’agrément est délivré à une personne physique ou morale pour une période d’1 an s’il s’agit d’un premier agrément ou de 3 ans s’il s’agit d’un renouvellement. Les agréments peuvent être suspendus pour une durée maximale de 6 mois ou retirés par l’autorité qui les a délivrés lorsqu’une condition mises à leur délivrance cesse d’être remplie. » De plus, « L’agrément ne peut être délivré aux personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle pour l’une des infractions prévues à l’article R. 212-4 du Code de la route. »
Toutes ces dispositions doivent entrer en vigueur le 1er juillet prochain et ne s’appliquent pas aux examens programmés pour l’année 2008/2009.
B. H et C. S.
