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work Gestion & management — Avril 2022

Plan de simplification de l’État : trois sites Internet pour faciliter les démarches des entreprise

L’État a développé trois sites Internet afin de simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises.


Si les entreprises ne peuvent désormais plus faire l’économie d’Internet, certaines informations et formalités sont encore éparpillées sur de nombreux sites publics, parfois denses, méconnus ou mal référencés. Cette situation engendre un manque de lisibilité et de fluidité dans la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises et les entrepreneurs et ces nombreux canaux d’informations ne permettent pas toujours d’identifier les sources officielles de l’État. C’est pourquoi, le gouvernement a lancé cette année un ambitieux plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels.
Trois nouveaux sites regroupent les services permettant aux entreprises de s’informer et d’être orientées, de réaliser leurs formalités et enfin de déclarer et de payer en ligne.


S’informer et être orienté
Le entreprendre.service-public.fr a vocation à être le centre d’information et d’orientation de référence dédié aux personnes souhaitant créer ou diriger une entreprise. Il regroupe, autour de ressources fiables, actualisées, personnalisées et gratuites, l’ensemble de l’information utile et des outils pour créer, conduire et développer leur activité économique au quotidien.


Réaliser des formalités administratives formalites.entreprises.gouv.fr
a pour but de centraliser l’ensemble des formalités administratives que doivent accomplir les professionnels pour immatriculer, modifier ou cesser leur entreprise ou encore déposer leurs comptes, quel que soit leur secteur d’activité. Cette nouvelle plateforme permet de rassembler dans un seul dossier dématérialisé toutes les démarches des entreprises, au lieu de plusieurs dossiers papier. Grâce au numérique, le délai de traitement des demandes devrait, par ailleurs, être raccourci. Le site mutualise les ressources d’une dizaine de sites différents issus notamment des centres de formalités des entreprises (CFE), et s’y substituera à compter du
1er janvier 2023.


Déclarer et payer en ligne
Enfin, le site portailpro.gouv.fr permet de simplifier et d’unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels. Ces derniers pourront ainsi accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane. Conçu comme un outil de pilotage et de gestion du quotidien, il permet d'effectuer simplement l’ensemble des démarches fiscales, douanières et sociales. Grâce à un identifiant unique, il est possible de suivre sa situation en temps réel synthétisée dans un unique tableau de bord. Une unique messagerie sécurisée permet de dialoguer avec les services publics concernés : Urssaf, Douanes ou Finances Publiques. Dans un communiqué, le gouvernement précise que « cette action d’ampleur de simplification de l’environnement numérique des entreprises a été conduite en collaboration avec les créateurs et chefs d’entreprises et l’ensemble des administrations et organismes partenaires de l’État qui participent, chaque jour, à la création et au développement de l’activité économique française ».


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