Face à l’augmentation de l’utilisation des engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) et notamment des trottinettes électriques, le Fonds de Garantie des Victimes (FGAO) rappelle que ces derniers doivent obligatoirement être assurés.
Les trottinettes électriques, gyropodes et autres engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) suscitent un véritable engouement. Mais si les Français sont de plus en plus nombreux à opter pour un EDPM, les accidents sont de plus en plus fréquents. C’est pourquoi, le Fonds de Garantie des Victimes (organisme qui indemnise les victimes des dommages corporels et/ou matériels à la suite d’un accident de la circulation provoqué par une personne non assurée ou ayant pris la fuite), rappelle que les EDPM doivent être assurés, selon les dispositions de l’article L 211-1 du Code des assurances.
Assurance « Responsabilité civile »
En effet, ils sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et doivent être assurés, tout comme un scooter ou une voiture. « L’obligation porte uniquement sur la responsabilité civile qui assure la protection des tiers en cas de dommages corporels et/ou matériels », précise Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie des Victimes. « Elle protège également le patrimoine de l’utilisateur ou de ses parents. En effet, en cas de défaut d’assurance, le Fonds de Garantie des Victimes indemnisera la victime, mais se retournera ensuite contre l’auteur pour demander le remboursement des sommes versées ». En cas de location d’un EDPM, il est également important de vérifier que celui-ci est bien couvert par une assurance.
824 victimes indemnisées par le FGAO depuis 2018
Depuis 2018, le Fonds de Garantie des Victimes a traité 824 demandes de victimes d’accidents de la circulation causés par des EDPM. Parmi elles, 395 présentaient des dommages corporels plus ou moins graves. Et dans 96 % des accidents, la trottinette électrique était impliquée. Rien qu’en 2021, sur les 393 demandes d’indemnisation de victimes d’accidents causés par des EDPM, 386 concernaient des trottinettes électriques. Rappelons enfin que si le FGAO se charge d’indemniser les victimes, il recherche ensuite le responsable de l’accident. Lorsque l’auteur est identifié, ce dernier est condamné à rembourser les sommes versées à la victime. Un remboursement qui peut devoir être effectué à vie en cas de décès ou de handicap lourd de la victime.
