Vous consultez la version mobile. Accéder à la version complète du site →
← Retour à la liste
gavel Réglementation — Avril 2022

Protocole sanitaire : pas de changement pour les auto-écoles

Depuis le 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans certains lieux tels que les restaurants, les écoles ou les entreprises. Qu’en est-il du secteur de la formation à la conduite ?


À l’heure où nous bouclons ce magazine, il n’y a pas de changement au niveau du protocole sanitaire concernant les examens. Il faut continuer à désinfecter les véhicules entre le passage de deux candidats, appliquer les gestes barrières et porter le masque, indique la délégation à la Sécurité routière, qui précise cependant que la question a été soumise au Haut Conseil de la santé publique et qu’elle est en attente d’une réponse.


Pendant les cours, la décision incombe à l’exploitant
Pour ce qui est de la formation proprement dite, les écoles de conduite sont libres d’appliquer leur propre protocole sanitaire. En d’autres termes, elles peuvent ou non exiger de continuer à porter le masque dans les locaux et pendant les heures de conduite dans les véhicules. On constate que, sur le terrain, nombre d’exploitants demandent de continuer à porter le masque. Il est vrai qu’en cas de contamination prouvée dans les locaux ou dans un véhicule, l’exploitant peut être considéré comme responsable. De quoi faire réfléchir à deux fois avant de laisser le masque définitivement de côté, d’autant que selon les derniers chiffres du ministère de la Santé, les contaminations ont repris depuis la deuxième semaine de mars. 


Dans le même thème

Rapport IGA : Vers quelles orientations s’oriente le Gouvernement ?
Initialement annoncées pour mars, puis avril 2026, les conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) portant sur le manque de places d’examen, ont finalement été dévoilées aux organisations professionnelles le 17 juin, par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, qui a ensuite fait part de ses intentions.
Dématérialisation des données : Création d’un portail d’aptitude à la conduite
L’arrêté du 24 avril 2026 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Portail d’aptitude à la conduite » (PAAC). Il vise à dématérialiser et sécuriser le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, tout en renforçant la fiabilité et la traçabilité des décisions administratives.
La DSR rappelle l’interdiction de filmer l’épreuve pratique
La Délégation à la Sécurité routière rappelle qu’il est strictement interdit, pour un candidat ou son accompagnant, de procéder à un quelconque enregistrement de l’épreuve pratique du permis de conduire. Les contrevenants s'exposent à des sanctions sévères.