Après les radars permettant de contrôler la vitesse ou le non-respect des feux rouge, l’État a donné son aval pour expérimenter un nouveau type de radar chargé de mesurer le niveau d’émissions sonores des véhicules en mouvement.
Vu de loin, on dirait une tête de vache ou de girafe stylisée. Mais ne vous y trompez pas, c’est un radar d’un nouveau genre. Baptisé Hydre, il a été mis au point par Bruitparif (un centre d’évaluation technique de l’environnement sonore) dans le but, justement, de mesurer le niveau sonore émis par les véhicules. Il fait suite aux capteurs Méduse que Bruitparif avaient déployés à des fins d’étude et de pédagogie dès l’été 2019 le long de plusieurs axes routiers en Île-de-France (1 à Villeneuve-le-Roi, 3 en Vallée de Chevreuse et 2 à Paris). Mais cette fois Hydre, qui fait dans un premier temps l’objet d’une expérimentation, devrait à terme verbaliser les véhicules considérés comme trop bruyants.
Une phase de test durant deux ans
En effet, une expérimentation a officiellement débuté le 4 janvier 2022, avec la publication au Journal Officiel du décret n 2022-1 du 3 janvier 2022. Un premier appareil a été installé le 3 janvier 2022 le long de la RD46 à Saint-Lambert-des-Bois en Vallée de Chevreuse, dans les Yvelines. Ce site a été sélectionné pour effectuer une inter-comparaison des technologies proposées par les trois fabricants sélectionnés par le ministère. Un deuxième exemplaire a été déployé le long de la RD5 (cours de Verdun) à Villeneuve-le-Roi, en Seine-et-Marne. Enfin, un troisième doit être installé rue d’Avron dans le 20ème arrondissement de Paris au cours du mois de février. D’autres exemplaires seront également implantés à Paris dans le 17ème (rue Cardinet), à Bron dans le Rhône (avenue Camille Rousset), à Rueil-Malmaison dans les Hauts-de-Seine (avenue du 18 juin 1940), à Nice dans les Alpes-Maritimes (avenue Félix Faure), et enfin à Toulouse en Haute-Garonne (rue Louis Plana).
« Les appareils de contrôle automatique du niveau d'émissions sonores des véhicules en circulation sont installés sur les voies situées à l'intérieur des agglomérations et où la vitesse maximale autorisée des véhicules n'excède pas 50 km/h », stipule l’article 2 du décret.
Une expérimentation en deux temps
L’expérimentation est prévue en deux phases. Dans un premier temps, il s’agit de transmettre les données collectées par les radars sonores aux serveurs sécurisés du Centre d’Études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) afin d’étudier la performance des systèmes. Durant cette période de test, dite « à blanc », aucune verbalisation ne sera effectuée.
La seconde phase débutera lorsque les appareils de mesures auront été homologués. Les verbalisations pourront alors débuter (amende forfaitaire de 135 euros). Les dossiers comportant les éléments constitutifs d’une infraction préparés par les radars sonores seront alors télétransmis aux centres habilités pour constater les infractions au sein des territoires pilotes participant à l’expérimentation.
À l’issue de ces deux années d’expérimentation, une évaluation sera effectuée comme le prévoit l’article 6 du décret : « L'expérimentation donne lieu à un suivi et à un bilan réalisé par le ministre chargé de l'environnement. Au plus tard dans un délai de trois mois avant le terme de l'expérimentation, les collectivités territoriales sur le territoire desquelles l'expérimentation a eu lieu sont consultées par le représentant de l'État dans le département sur l'efficience du contrôle automatisé des niveaux d'émission sonores, notamment pour les riverains. Le bilan comprend une évaluation de l'impact sur le comportement des usagers de la route, du caractère dissuasif de la présence des appareils de contrôle automatique, de l'acceptabilité sociale de ce contrôle et de l'éventuelle baisse constatée des niveaux des émissions sonores. Cette évaluation s'accompagne d'une analyse basée sur le nombre de véhicules en dépassement des seuils d'émissions sonores fixés et sur la graduation de leurs émissions sonores par rapport au nombre de véhicules en circulation sur le site d'expérimentation. Cette analyse est réalisée par le ministère chargé de l'Environnement ». À noter que les conducteurs seront informés de l'expérimentation du contrôle automatisé des niveaux d'émission sonores des véhicules par panneaux d'information sur les sites de l'expérimentation et sur les sites internet du ministère l’Environnement et sur les sites internet des collectivités concernées. Reste à définir le seuil sonore à ne pas dépasser. Ce qui inquiète Pierre Chasseray, délégué général de 40 Millions d’automobiliste, qui craint « que comme pour le malus au poids, ce seuil évolue à la baisse d’année en année, et que l’on arrive finalement à une définition de la pollution sonore qui considère que tout le monde - ou presque - est hors la loi ».
