À partir du 1er janvier 2022, la certification Qualiopi sera obligatoire pour dispenser certaines formations. Qui est réellement concerné ?
Label de l’État, DataDock, certification Qualiopi… Il y a de quoi s’y perdre. Pas de panique ! D’autant que toutes les auto-écoles ne sont pas forcément concernées. Tout dépend du type de formations que vous proposez.
Qualiopi obligatoire pour les formations financées par des fonds publics
Si vous êtes une école de conduite et que vous souhaitez développer votre activité en proposant des formations financées par des fonds publics ou mutualisés (CPF, Pôle emploi, etc.), vous n’avez pas le choix ! Vous devez être certifié Qualiopi pour pouvoir percevoir ces financements. Dans un premier temps, il vous faut devenir centre de formation en demandant un numéro d’activité (NDA). Vous devez ensuite faire référencer votre établissement sur la plateforme DataDock. Jusqu’à présent DataDock avait la double compétence : l’habilitation et le référencement des établissements de formation sur sa plateforme. Avec la réforme de la formation, DataDock n’a plus la compétence de délivrer une certification, uniquement de référencer les centres de formation. Il faut donc, en plus du référencement sur la plateforme DataDock, effectuer les démarches pour obtenir la certification Qualiopi. Si vous êtes déjà un centre de formation et datadocké, vous devez absolument faire les démarches pour être certifié Qualiopi avant la fin de l’année. Sinon, sans cette certification Qualiopi, vous ne pourrez plus dispenser les formations financées par des fonds publics à partir du 1er janvier 2022.
Constituer son dossier et se faire auditer
DataDock comptait 21 indicateurs à remplir pour certifier que votre établissement respecte un certain nombre de standards. Qualiopi en comporte 32. Pour ceux qui trouvent l’élaboration du dossier fastidieuse, sachez que les syndicats de la profession et les éditeurs pédagogiques ont développé différents outils pour vous aider à monter votre dossier. Vous pouvez également faire appel à un organisme privé (Démarches faciles.fr, Qualiauto, SGS, etc.) pour vous accompagner dans vos démarches. L’obtention finale de Qualiopi est soumise à un audit qui peut être réalisé par un organisme privé (et donc payant) ou par des inspecteurs du permis de conduire. Avantage de la seconde solution : elle est gratuite. Inconvénient : les inspecteurs du permis de conduire étant déjà très occupés à faire passer les examens pour réduire les délais d’obtention d’une place d’examen, il faudra certainement être patient avant d’être audité. À noter que le fait d’avoir le nouveau label de l’État (voir encadré) réduit considérablement les démarches pour l’obtention de la certification Qualiopi. Cependant, Dalia Pedrosa, directrice de Démarches faciles.fr met en garde : « Attention, si vous perdez votre label pour une raison quelconque, vous perdez également la certification Qualiopi ». En conclusion, si l’obtention de Qualiopi demande un certain investissement, en termes de temps, voire financier si vous faites appel à un organisme privé, vous ne pouvez faire l’impasse à partir du moment où vous dispensez des formations financées par des fonds publics ou mutualisés. Si vous ne proposez pas ce type de formations, ce n’est pas nécessaire de vous lancer dans Qualiopi. Pour autant, « quelle que soit la taille de votre entreprise, Dalia Pedrosa conseille de se certifier. Il faut se battre sur la qualité. Mais il faut aussi se dire qu’un enseignant = un chiffre d’affaires. Ainsi, être certifié Qualiopi est un moyen de développer son activité, notamment en proposant des formations via le CPF, actuellement très demandées ».
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Quid du nouveau label ?
Avec la réforme de la formation, la délégation à la Sécurité routière a dû faire évoluer son label « École conduite qualité ». De nouveaux critères ont été ajoutés. Il faut désormais pouvoir accueillir les personnes en situation de handicap pour leur délivrer des informations sur la formation au permis (ça peut être un document à donner ou une affiche apposée sur la vitrine lisible à hauteur d’une personne en fauteuil roulant). Il faut également que votre établissement soit visible sur Internet (via un site Internet ou Facebook, Instagram, etc.). Enfin, l’école de conduite labellisée a l’obligation de se tenir au courant des évolutions réglementaires liées au Code de la route. Pour rappel, l’obtention du label est obligatoire pour pouvoir dispenser les formations passerelles pour le passage de la boîte auto à la boîte manuelle, la conduite d’un véhicule attelé à une remorque pour les titulaires du permis B, le stage post-permis ou encore le permis à 1 euro par jour. Il donne également le droit d’être référencé sur la nouvelle plateforme de la DSR.
