Si la situation diffère d’un département à l’autre, certains souffrent d’un manque de places d’examens qui entraîne un allongement dramatique des délais. Le point sur les mesures mises en place par le gouvernement pour tenter de sortir de la crise au plus vite.
Le 7 juin dernier, plusieurs écoles de conduite se sont mobilisées dans différents départements pour réclamer des inspecteurs en renfort. En cause : un manque de places d’examens disponibles et des délais d’attente qui s’allongent. Si certains départements ne rencontrent pas de problème, pour d’autres, la situation est devenue insupportable. Il est vrai qu’entre l’arrêt de l’activité dû aux confinements et les absences de certains inspecteurs en arrêts maladie ou devant garder leurs enfants, le passage des examens a pris du retard.
Un délai médian de 63 jours pour obtenir une place
En mars 2020, le délai médian annuel au niveau national était de 42 jours pour obtenir une place. Celui-ci est allé jusqu’à 67 jours, à l’automne 2020. En avril 2021, le délai médian est un peu redescendu, en passant à 63 jours. Mais encore une fois, ce chiffre est un délai médian calculé au niveau national. Aussi, il est d’environ 40 jours dans certains départements, mais peut aller au-delà de 78 jours dans d’autres. La situation s’améliore donc très légèrement dans sa globalité, mais reste catastrophique dans certains départements comme la Bretagne ou la Normandie, pour n’en citer que deux. Des exploitants confient en effet, cesser d’inscrire de nouveaux élèves car ils savent qu’ils ne pourront pas obtenir de places pour les présenter avant très longtemps. De leur côté, les élèves s’impatientent de ne pouvoir se présenter à l’examen et obtenir un permis de conduire parfois indispensable pour décrocher un stage ou un travail. Sans compter qu’en attendant de se voir attribuer la précieuse place, il est recommandé de continuer à prendre des cours pratiques pour ne pas perdre les acquis de la formation, ce qui augmente le coût du permis et engendre des tensions avec les auto-écoles.
Un rapport de l’IGA propose dix pistes de réflexion
Face à ce constat, les syndicats exigent de trouver rapidement une solution. L’Inspection générale de l’administration (IGA) avait été chargée de rédiger un rapport sur la question. Les conclusions de celui-ci ont été présentées le 29 avril dernier par la délégation à la Sécurité routière (DSR) aux organisations professionnelles (CNPA-ESR, UNIC et UNIDEC). Il comporte dix pistes de réflexion, dont certaines étaient déjà plus ou moins mises en application.
Première proposition : le rapport demande le renouvellement de l’octroi de 90 000 places d’examens supplémentaires pour 2021 comme cela avait été décidé en 2020, pour faire face à l’augmentation de la demande du nombre d’examens, à la sortie du premier confinement. Bonne nouvelle : le ministère de l’Économie et des Finances et de la Relance a validé cette demande.
Deuxième proposition : le recrutement d’un plus grand nombre d’examinateurs issus de La Poste pour venir épauler les IPCSR dans les examens pratiques du permis B. Autre bonne nouvelle : en formation depuis mars dernier, 30 agents vont être opérationnels dès juillet 2021 et affectés dans les départements en tension pour le passage de l’examen B. Une bouffée d’oxygène cependant considérée comme insuffisante par Patrice Bessone, président du CNPA-ESR, et Patrick Mirouse, président de l’UNIDEC, qui réclament deux sessions de formation supplémentaires pour arriver à un total d’une centaine d’examinateurs. « J’estime qu’il manque environ 120 inspecteurs pour pouvoir répondre à la demande de passage d’examens », déclare Patrice Bessone. De son côté, Patrick Mirouse évalue à environ 150 le nombre d’examinateurs supplémentaires nécessaires pour permettre de réguler rapidement la situation. Problème : les inspecteurs du permis de conduire s’opposent à ces recrutements d’agents de La Poste car ils estiment que c’est une forme de privatisation déguisée (les examinateurs n’ayant pas le statut de fonctionnaire).
Troisième proposition : créer une réserve d’examinateurs composée d’inspecteurs à la retraite depuis moins de deux ans et de gendarmes, afin de pouvoir répondre ponctuellement et rapidement à une demande accrue de places d’examens dans un département. En réalité, l’État dispose déjà d’une réserve, mais cette dernière a été momentanément gelée à cause de l’épidémie, afin d’éviter tout déplacement du personnel à travers la France et un risque de contamination.
Quatrième proposition : met-tre fin à la présence obligatoire d’un inspecteur lors des épreuves plateau des Titres Pro de conducteur de transport de marchandises et de transport de voyageurs. Le jury suffira. Cela permettra de récupérer du temps et de redéployer les inspecteurs sur le passage d’autres examens, B notamment.
Cinquième proposition : concentrer les examens sur les centres principaux dans les départements en tension pour éviter un temps de déplacement trop important des examinateurs. Cette mesure est jugée pas forcément nécessaire par les syndicats car des examinateurs sont généralement déjà affectés à ces centres secondaires. Par ailleurs, cela reviendrait à faire porter la contrainte d’un déplacement plus long aux écoles de conduite éloignées des centres principaux.
Sixième proposition : améliorer la visibilité du planning des places disponibles sur une période plus longue afin de permettre aux écoles de conduite de mieux gérer la formation de leurs élèves. C’est notamment une demande du CNPA-ESR.
Septième proposition : déléguer le passage des examens B aux délégués et adjoints dans les départements en tension.
Huitième proposition : programmer des examens par catégorie en fonction de la saisonnalité (programmation moindre en hiver des examens moto, notamment le matin, pour éviter les annulations dues aux mauvaises conditions météorologiques).
Neuvième proposition : développer un système d’entraide entre les départements. Ce mécanisme déjà en vigueur dans les cinq départements tests de RdvPermis (Aude, Gard, Gers, Haute-Garonne et Hérault) permet d’affecter ponctuellement un inspecteur d’un département vers un département limitrophe en tension.
Dixième proposition : externaliser le passage de toutes les épreuves théoriques générales (rappelons que pour l’heure, l’État se charge encore de gérer le passage des examens théoriques spécifiques comme pour les candidats non francophones, par exemple).
Des mesures jugées insuffisantes
Si la mise en œuvre de ces mesures pourrait permettre de dégager des places supplémentaires, elles semblent insuffisantes pour régler définitivement le problème du manque de places d’examens. « C’est pourquoi, j’ai demandé à la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Marie Gautier-Melleray, de conserver la 14ème unité d’examen B après la fin de l’épidémie et de continuer à faire valider les vérifications en contrôle continue au sein de l’auto-école », explique Patrice Bessone.
De son côté, Philippe Colombani, président de l’UNIC fulmine : « Ce rapport est désolant, on n’y voit aucune innovation. Surtout, il n’y a aucune proposition qui porte sur le long terme. C’est un aveu d’impuissance de l’État. Il arrive au bout d’un système. Et c’est très inquiétant pour la profession car la vérité, c’est qu’il n’y a pas de solution. Nous savons bien que l’époque n’est pas à l’embauche de fonctionnaires. Mais toutes ces propositions ne sont que des mesurettes pour tenter de colmater momentanément la brèche. L’UNIC avait fait des vraies propositions dans notre projet de réforme intitulé « Auto-école autrement » ; l’État ne nous a pas écouté et n’a jamais eu le courage d’entamer une réforme profonde du système. Résultat : on n’avance à rien ».
Toujours est-il qu’à l’heure où nous bouclons ce magazine, les représentants de la profession avaient rendez-vous début juillet 2021 au ministère de l’Intérieur pour discuter des propositions du rapport de l’IGA. Affaire à suivre.
