En 2020, la crise du Covid-19 a ouvert aux entreprises des assouplissements en matière de congés payés. Des assouplissements que le gouvernement reconduit pour 2021.
Souvenez-vous, par ordonnance du 25 mars 2020, les entreprises ont été autorisées à imposer à leurs collaborateurs, la prise de 6 jours ouvrables de congés payés sous réserve de la régularisation d’un accord d’entreprise ou de branche. En l’occurrence, les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile ont conclu un accord le 2 avril 2020, applicable jusqu’au 31 décembre 2020 et permettant à l’employeur d’imposer la prise de 6 jours de congés payés au cours de la période du 26 mars à la fin du confinement.
Possibilité pour l’employeur d’imposer la prise de congés aux salariés
Or, cette dérogation est reconduite en 2021. En effet, il a été décidé par ordonnance du 16 décembre 2020 (ord 2020-1597), de prolonger les mesures prescrites par l’ordonnance du 25 mars 2020. Dans ces conditions et jusqu’au 30 juin 2021, il est à nouveau possible par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche, d’imposer aux salariés la prise de congés payés dans la limite de 6 jours, de déroger à la règle selon laquelle les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané. L’employeur peut aller jusqu’à imposer de prendre les congés en cours d’acquisition, c’est-à-dire les congés, qui, normalement, ne peuvent être posés qu’entre le 1er mai de l’année 2021 et le 30 avril de l’année 2022. Les partenaires sociaux de la branche de l’automobile vont-ils, comme la dernière fois, se saisir de ce texte et autoriser les employeurs du secteur à pouvoir de nouveau imposer la prise de congés payés sur le premier semestre 2021 ? La voie leur est ouverte.
Véronique Viot,
Avocate au Barreau de Paris
