Le ministère de l’Intérieur a dressé le bilan des recettes générées par les radars automatiques en 2019 et dévoilé à quoi sert l’argent récolté, dans un rapport officiel annexé au Projet de loi de Finances de l’année 2021.
En 2019, les amendes provenant des radars automatiques ont rapporté à l’État 760 millions d’euros. Un somme importante, mais inférieure à celle générée par les amendes dressées lors des contrôles de la police de circulation (hors stationnement payant) qui s’est élevée à 889 millions d’euros. Sur ces 760 millions d’euros, 13 % ont été affectés au désendettement de l’État français, le reste a été consacré à la lutte contre l’insécurité routière et l’amélioration du réseau routier.
Amélioration du réseau routier
Ainsi, 231 millions d’euros ont été versés à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) chargée de financer les projets d’infrastructures nationales. Pour info, l’AFITF avait un budget global de 2,46 milliards d’euros en 2019 et a consacré plus de 945 millions d’euros afin d’améliorer le réseau existant, dont près d’un quart (231 millions d’euros) provenant des recettes issues du contrôle automatisé. Plus concrètement, le rapport du ministère de l’Intérieur donne des détails des opérations qui ont fait l’objet d’un financement de l’AFITF en 2019. Ainsi, le budget du bitumage du réseau routier national s’est élevé à près de 400 millions d’euros. Plusieurs opérations d’aménagement découlant des démarches relatives à la sécurité des usagers ont été réalisées (notamment celles du contournement de Valence (RN7, RN532), de la RN568 dans les Bouches-du-Rhône, de la RN113 dans le Gard, de la RN13 dans la Manche et celles des routes nationales à Mayotte. Près de 2,9 millions d’euros ont servi au traitement des obstacles latéraux. D’autres opérations ont également pu être financées comme les aménagements sur routes à forte pente (1,35 million d’euros), la lutte contre les prises à contresens sur autoroutes par le renforcement de la signalisation au niveau des échangeurs, des aires de repos et de service (0,4 million d’euros), la lutte contre l’hypovigilance par l’installation de barrettes sonores en rive (0,3 million d’euros), les aménagements visant à améliorer la sécurité des agents d’exploitation en intervention (6,2 millions d’euros) et divers aménagements de sécurité ponctuels (4,3 millions d’euros).
Financement de projets de sécurité routière au niveau des collectivités locales
Les collectivités locales ont pour leur part bénéficié d’un montant total de 554 millions d’euros provenant des infractions routières, dont 120 millions d’euros au titre des amendes forfaitaires issues du contrôle automatisé et 434 millions d’euros venant des autres amendes de la police de circulation. Cette somme a ensuite été affectée au financement de projets locaux de sécurité routière.
Amélioration de la prise en charge des blessés de la route
Sur les 760 millions d’euros générés par les radars automatiques, une enveloppe de 26 millions d’euros a été destinée à permettre une meilleure prise en charge des blessés de la route. Rappelons que lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, dans sa mesure n°4, le gouvernement avait décidé d’améliorer la prise en charge sanitaire et médico-sociale des accidentés de la route en abondant le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du surplus des recettes radars perçues par l’État lié à l’abaissement des vitesses maximales de 90 à 80 km/h depuis le 1er juillet 2018. Ainsi, un appel à projet avait été lancé auprès des Agences régionales de santé (ARS). Au total, 187 projets avaient été présentés et étudiés afin d’opérer une sélection. Finalement, ce sont 123 projets qui ont été retenus. Le plus important concerne la création d’un pôle unique d’accueil des accidentés de la route dans la Sarthe pour un montant global de trois millions d’euros. Mais d’autres projets d’envergure ont été retenus comme celui concernant l’hôpital Raymond Poincaré de Garches, dans les Hauts-de-Seine (enveloppe allouée de 785 000 euros), le centre de réadaptation de Coubert, en Seine-et-Marne (531 000 euros), ou encore le centre de rééducation et d’insertion professionnelle (CRIP) de Castelnau-Le-Lez, dans l’Hérault (312 865 euros). En début d’année, la délégation à la Sécurité routière (DSR) avait indiqué que ce dispositif serait reconduit chaque année. Elle a récemment précisé que « l’appel à projets pour 2020 va être lancé avec un retard relatif à la crise sanitaire actuelle qui mobilise les acteurs impliqués dans ce Fonds de modernisation des établissements de santé ».
Entretien des radars et du fichier national du permis de conduire
Enfin, 283 millions d’euros ont été alloués à la DSR en 2019 pour assurer le déploiement et l’entretien des radars automatiques. La DSR explique que cette somme permet « également de financer le système de gestion des points du permis de conduire, dont l’information des contrevenants sur les points dont ils disposent. Elles financent enfin des dispositifs de prévention de sécurité routière pour mieux lutter contre les mauvais comportements sur la route (études et campagnes de communication) ».
