Depuis le 4 novembre 2020, les autorités françaises ont mis en place les échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières avec le Danemark.
Depuis début novembre, les ressortissants danois qui commettent des infractions routières relevées par radar sur le territoire français peuvent être verbalisés et poursuivis par les autorités françaises. Mais attention, la réciproque est vraie, à savoir que les ressortissants français commettant des infractions routières relevées par radar sur les routes danoises peuvent être poursuivis par les autorités de ces pays.
Échange d’informations entre 22 pays en Europe
Cette mesure s’inscrit dans le cadre fixé par la directive européenne 2015/413 qui prévoit notamment un échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Jusqu’à présent, la France procédait à des échanges de ce type avec 20 pays, à savoir par ordre de signature d’accord entre les pays : la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, l’Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Portugal, l’Irlande et la Suède. Parallèlement, la France échangeait également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique.
Des contraventions dans la langue du contrevenant
Les avis de contravention que la France envoie à l’étranger grâce à ces échanges sont rédigés dans la langue du pays du contrevenant. La France met par ailleurs à disposition des contrevenants étrangers un centre d’appels au sein duquel les télé-conseillers répondent en 5 langues, ainsi qu’un site Internet (www.antai.gouv.fr) accessible en 6 langues (français, anglais, allemand, italien, néerlandais et espagnol). Selon la délégation à la Sécurité routière, depuis le déploiement des radars de vitesse en France, environ 21 % des infractions relevées (50 % en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5 % à 6 % du trafic ». En un an (d’octobre 2019 à septembre 2020), un peu plus de 4 500 infractions (4 538) ont été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés au Danemark. Pour Marie Gautier-Melleray, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, « la généralisation des échanges transfrontaliers en Europe est une avancée car elle assure l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers ».
