Le baromètre de la non-assurance publié par le Fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) montre que le nombre de victimes prises en charge par le FGAO a légèrement baissé en 2019 par rapport à 2018, mais qu’il a augmenté de 2014 à 2019.
Combien de conducteurs roulent sans permis ? Difficile de répondre à cette question. Par contre, le Fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) qui prend en charge les personnes victimes d’un accident de la route dont l’auteur n’était pas assuré, apporte quelques éléments de réponses avec la publication du baromètre de la non-assurance routière.
28 469 dossiers traités en 2019
Ainsi en 2019, le FGAO a enregistré 28 469 demandes de victimes d’accidents de la route contre 30 979 en 2018. Si cette baisse du nombre de dossiers est encourageante, elle ne doit pas occulter une tendance à la hausse (2,1 %) depuis 5 ans. Sur ces 28 469 dossiers, 19 758 ne concernaient que du dommage matériel, mais 8 711 portaient sur des dommages corporels, dont 132 décès. à noter que depuis 5 ans, le nombre de dossiers des victimes de dommages corporels causés par des conducteurs non-assurés a augmenté de 6,6%, tandis que sur la même période, l’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) a constaté une diminution de près de 3 % de la sinistralité des accidents de la route. Ce qui selon le FGAO, « constitue une vraie source d’inquiétude et semble confirmer le profil spécifique des conducteurs non-assurés » qui cumulent souvent non-assurance et conduite sous l’emprise de l’alcool. Toujours d’après le FGAO, sur les 28469 victimes en 2019, 23 789 ont été confrontées à un conducteur dépourvu de contrat d’assurance, 3 805 ont été victimes d’un conducteur ayant commis un délit de fuite et 875 se sont retrouvées face à un conducteur disposant d’un contrat d’assurance mais dont l’assureur a contesté la validité. Aussi, le FGAO a versé aux victimes selon la nature de leur dommage, un total de 116 millions d’euros en 2019 (101 millions au titre de dédommagement corporel et 15 millions au titre de dédommagement matériel), contre 120 millions en 2018, mais 89 millions en 2014.
La Seine-Saint-Denis en tête du classement des conducteurs sans assurance
Le nombre d’accidents causés par un conducteur non-assuré varie considérablement d’un département à l’autre. En tête du Top 10 des départements les plus impactés par ce problème, arrive la Seine-Saint-Denis avec une sinistralité liée au défaut d’assurance de 15,3 pour 10 000 véhicules, contre en moyenne 2,8 accidents au niveau national. Viennent ensuite le Val-d’Oise avec un taux de 7,4, le Val-de-Marne (7,3), les Bouches-du-Rhône (6,3) et Paris (6,2), les Alpes-Maritimes (5,8), l’Essonne (5,4),
le Rhône (5,3), les Pyrénées-Orientales (5) et le Nord (4,6).
Une campagne d’information
Pour tenter d’endiguer ce problème, le FGAO a lancé une campagne d’information qui rappelle que conduire sans assurance est non seulement une infraction, mais peut endetter lourdement le contrevenant tout le reste de sa vie. En effet, si le FGAO indemnise les victimes, il se retourne ensuite vers l’auteur de l’accident (quand celui-ci est identifiable) pour exiger le remboursement des sommes versées aux victimes.
Efficacité du Fichier des véhicules assurés
Un nouvel outil devrait cependant aider à réduire ce fléau de la non-assurance routière. Depuis le 1er janvier 2019, le Fichier des véhicules assurés (FVA) permet d’identifier l’assureur d’un véhicule grâce au numéro d’immatriculation du véhicule et donc de savoir si ce dernier est assuré ou non. Ce fichier récence 56 millions de véhicules assurés en France. Une opération de sensibilisation aux dangers du défaut d’assurance automobile a été engagée, depuis octobre 2019 conjointement par le FGAO et la délégation à la Sécurité routière. Concrètement, plus 83 000 conducteurs flashés dont le véhicule ne figurait pas dans le FVA, ont reçu un courrier co-signé par le délégué interministériel à la Sécurité routière et le directeur général du FGAO, les invitant à régulariser leur situation auprès de leur assureur et leur rappelant les risques et poursuites auxquels ils s’exposaient en cas de conduite sans assurance. Une action qui a visiblement porté ses fruits puisque selon le FGAO, « 28 % des véhicules dont les conducteurs ont reçu un courrier de prévention apparaissent désormais dans le FVA. Cela correspond soit à un retour à l’assurance, soit à la régularisation administrative d’un véhicule qui était bien assuré, mais ne figurait pas dans le FVA ». Preuve en est de l’intérêt et de l’efficacité de fichier.
