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gavel Réglementation — Avril 2006

-Europe-
Permis européen : les 25 enfin d’accord !

Les 25 pays de l’Union européenne ont adopté un permis de conduire unique pour tous les conducteurs. En 2012 au plus tard, tous les nouveaux permis délivrés dans l’Union le seront dans ce nouveau format. Mais il faudra attendre 2032 pour que l’ensemble des permis actuellement en circulation soit renouvelé.


Initié fin 2003, le projet de 3e directive européenne sur le permis de conduire a été adopté le 27 mars 2006 par le Conseil des ministres des Transports de l’Union européenne. Ce texte marque une nouvelle avancée dans l’harmonisation des règles applicables au permis de conduire au sein de l’Union. Les trois objectifs de ce permis européen sont la réduction des possibilités de fraude, la garantie d’une liberté de circulation effective des conducteurs de l’Union européenne et l’amélioration de la sécurité routière.

FORMAT CARTE DE CRÉDIT
La principale innovation de la directive concerne la généralisation d’un modèle unique de permis de conduire européen, destiné à remplacer les quelque 110 documents différents en circulation en Europe. Ce document prendra la forme d’une carte plastifiée, au format carte de crédit, plus difficile à falsifier. Ce nouveau modèle sera utilisé pour la délivrance des nouveaux permis au plus tard à partir de 2012. Pour les permis en cours, une longue période de transition s’avère nécessaire, compte-tenu des nombreuses contraintes techniques et administratives d’une telle opération. Ce n’est donc qu’en… 2032 que l’ensemble des permis devra être renouvelé.

RENOUVELABLE TOUS LES 10 ANS
Comme pour les cartes d’identité, le nouveau permis de conduire européen devra être renouvelé tous les 10 ans, sans qu’il soit bien entendu nécessaire de le repasser. Il est néanmoins prévu que les États-membres aient la possibilité de porter cette période à 15 ans. Le choix leur sera également laissé d’intégrer au permis une puce électronique contenant diverses informations et permettant une lecture et un contrôle plus rapides. Ce nouveau permis veut mettre fin au « tourisme du permis de conduire », qui permet à des conducteurs qui se sont fait retirer leur permis d’aller passer leur permis dans un autre pays. Enfin, les États-membres pourront, s’ils le désirent, choisir d’imposer des examens médicaux au moment du renouvellement.

UN ACCÈS AUX DEUX-ROUES MOTORISÉS PLUS RÉGLEMENTÉ
La directive introduit également d’autres changements :
• une nouvelle catégorie de permis sera créée, obligatoire pour la conduite des cyclomoteurs, dans des conditions comparables à celles du Brevet de sécurité routière (BSR) mis en place en France en 1997.
• l’accès progressif aux motocyclettes les plus puissantes évoluera : il s’effectuera de manière indirecte dès 21 ans après 2 ans d’expérience sur un motocycle limité (nouvelle catégorie « A2 », à puissance limitée à 35 kW et au rapport poids/puissance inférieur ou égal à 0,2 kW/kg), ou bien de manière directe à partir de 24 ans (contre 21 actuellement).
• Une extension à 4,250 tonnes du permis B est prévue pour la conduite des ensembles voiture + caravane, sous réserve d’une formation complémentaire obligatoire.
Le texte devra être soumis en deuxième lecture au Parlement européen pour être adopté définitivement courant 2006.

C. S


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