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school Formation — Juillet 2020

Formation post-permis de 7 heures : Prolongation de l’abaissement du nombre minimal des participants

Les stages de formation post-permis peuvent être programmés à partir du moment où il compte un minimum de participants. Un nombre qui a été abaissé en attendant que la demande augmente.


L’arrêté du 2 mai 2019 définissant le contenu de la formation post-permis de 7 heures paru au Journal Officiel du 10 mai 2019, prévoit que pour avoir lieu, un stage doit comporter entre six et douze élèves, afin de pouvoir entamer un dialogue sur le partage de l’expérience de chacun. Cependant, en attendant de faire connaître cette formation au grand public et ainsi de générer de la demande, le texte prévoyait que pendant une durée de six mois, à compter de la date de parution de l’arrêté (ndlr : le 10 mai 2019, soit jusqu’à début novembre 2019), le nombre minimal d’élèves était abaissé à trois.


Dérogation jusqu’au 31 décembre 2020


Un détail qui avait, semble-­t-il, été un peu oublié puisqu’un arrêté daté du 6 mars 2020 et publié au Journal Officiel du 13 mars 2020, soit quatre mois après la fin de la période permettant d’ouvrir un session de stage avec un nombre réduit de participants, prévoit finalement la prolongation de cette période. Ainsi, le nombre minimal de trois élèves permettant d’animer un stage de formation post-permis est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020.


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