L’arrêté du 8 janvier 2020 paru au J. O. du 16 janvier 2020 prévoit les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
Si un agent effectuant un déplacement temporaire hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre au versement d’indemnités journalières, celles-ci sont parfaitement encadrées. Les frais de transports au départ et au retour du déplacement sont pris en charge à condition de produire un justificatif de dépense, de même que les frais d’hébergement et de petit déjeuné. Les frais de repas peuvent également être en partie remboursés selon un barème. Par contre, l’indemnité de repas n’est pas attribuée lorsque l’agent est nourri gratuitement. « Les prolongations de séjour à l’initiative de l’agent sont déduites de la durée de la mission pour le calcul des indemnités journalières. Les dates et heures de début et de fin de mission donnant lieu à une prise en charge des frais de déplacements par l’administration sont indiquées sur l’ordre de mission. Les frais engagés par l’agent en dehors de la durée de la mission restent à sa charge. »
Indemnisation lors d’un stage
Si l’agent est amené à se déplacer pour effectuer un stage, il peut aussi prétendre à être défrayé de certains frais. Notamment, en cas d’utilisation du véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de stage, l’indemnisation est accordée sur la base des indemnités kilométriques. Mais il doit auparavant avoir obtenu l’accord de l’autorité hiérarchique.
