Afin de lutter contre la fraude dans les stages de sensibilisation, l’État a élaboré un modèle type de feuille d’émargement.
L’arrêté du 30 décembre 2019 paru au Journal Officiel du 10 janvier 2020 a pour objet de mettre en place un type de feuille d’émargement pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Ce document type doit indiquer le nom de l’établissement chargé d’organiser le stage, le numéro d’agrément, ainsi que le nom et le prénom de l’exploitant. Il faut ensuite préciser qui est chargé de l’encadrement technique et administratif du stage : l’exploitant ou une personne désignée. Dans le second cas, le nom et le prénom de cette personne doivent être renseignés. Il convient également de noter l’adresse du lieu où se tient le stage, avec la date et les horaires précis. À noter qu’un stage ne peut pas se dérouler à des horaires correspondant à du travail de nuit, ni avoir lieu un dimanche ou un jour férié, sous peine de voir le stage invalidé. Enfin, le document doit être signé par l’exploitant de l’établissement ou de la signature de la personne ayant assuré l’encadrement technique et administratif du stage, accompagné du cachet de l’établissement.
Comment remplir le document ?
Le modèle type précise que la grille doit être renseignée conformément aux prescriptions suivantes :
- En début de stage, toutes les lignes vides correspondant à des stagiaires absents sont barrées.
- Au début de chaque demi-journée : chaque stagiaire doit apposer sa signature dans la cellule correspondante. En cas d’absence d’un stagiaire, la cellule correspondante est barrée, ainsi que celles, le cas échéant, des demi-journées suivantes.
- En cas de départ d’un stagiaire en cours de stage, la cellule correspondante est barrée, ainsi que celles, le cas échéant, des demi-journées suivantes.
