Des rabatteurs utilisaient SnapChat pour proposer la garantie d’obtenir le Code et le permis de conduire, moyennant finance.
C’est un vaste réseau de trafic de permis de conduire qui a été démantelé en région parisienne par les cyber-enquêteurs de la police judiciaire de Paris après un an d’enquête, a révélé le parquet de Bobigny, le 7 novembre dernier. Les trafiquants utilisaient SnapChat pour proposer « un plan permis sûr via auto-école ». Un service payant : 1 500 euros pour l’obtention du Code et 4 000 pour la pratique. Les candidats à la fraude étaient ensuite mis en relation avec une école de conduite de Seine-Saint-Denis qui faisait valider par des inspecteurs du permis de conduire complices les examens théoriques et pratiques fictifs, avant de transférer les informations au ministère de l’Intérieur afin de pouvoir éditer des permis de conduire officiels.
Jugement au premier semestre 2020
Plusieurs personnes ont été arrêtées et neuf ont été déférées au parquet de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Elles devront comparaître devant la justice au premier semestre 2020 pour escroquerie en bande organisée, corruption, trafic d’influence, obtention frauduleuse de documents administratifs, fraude aux examens et blanchiment. Les accusés encourent jusqu’à 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende. En effet, ce réseau parfaitement organisé opérait depuis plusieurs années et aurait permis de délivrer plusieurs centaines de documents officiels du permis de conduire à des personnes n’ayant jamais passé les examens théoriques et pratiques.
L’importance d’une réglementation de la profession
Le CNPA-ER et l’UNIDEC ont aussitôt diffusé un communiqué de presse commun pour « condamner fermement ces pratiques illégales qui, en plus, de pénaliser l’ensemble de la profession des exploitants d’auto-écoles, mettent en grand danger la sécurité routière ». Ils rappellent que « l’exercice professionnel est conditionné à l’obtention d’un agrément préfectoral et à la certification de leurs enseignants salariés qui accompagnent leurs élèves de l’obtention du Code jusqu’à l’examen pratique du permis de conduire. Ce modèle d’écoles de conduite agréées localement, intégrées et facilement contrôlables est particulièrement précieux car il constitue la garantie de l’enseignement délivré par les professionnels et l’assurance du respect de toutes les exigences en matière de sécurité routière ».
L’arbre qui cache la forêt ?
Les deux syndicats estiment que « ce scandale n’est que l’arbre qui cache une forêt d’acteurs peu scrupuleux vantant les mérites d’un agrément national pour éviter tout contrôle opérant et en s’affranchissant du cadre légal en vigueur. Ce scandale doit plus que jamais donner lieu à une prise de conscience des pouvoirs publics sur la nécessité impérieuse de renforcer les contrôles organisés par les préfets de départements ».
