Il existait un flou quant à l’obligation ou pas de dispenser les cours sur simulateur de conduite en la présence d’un enseignant de la conduite. Interrogée, la Délégation à la sécurité routière a donné son interprétation de l’arrêté du 16 juillet 2019.
Si l’arrêté du 16 juillet 2019 indique clairement qu’il est possible d’effectuer jusqu’à 10 heures de formation sur un simulateur de conduite dans le cadre d’un forfait 20 heures pour la formation B, il ne donne pas d’indications quant à la présence obligatoire ou non d’un enseignant de la conduite. La Délégation à la sécurité routière rappelle que « le volume obligatoire de formation pratique est de 20 heures minimum dont au moins 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation et 5 heures laissées à la liberté pédagogique de l’enseignant (en circulation ou « hors circulation » quel que soit l’outil retenu) ». Le volume de 15 heures en circulation peut être diminué de 1 à 5 heures si chacune de ces heures est effectuée sur simulateur d’apprentissage de la conduite doté d’un poste de conduite sous la responsabilité pédagogique et en présence d’un enseignant de la conduite et de la sécurité routière. Le nombre d’heures réalisé en circulation ne doit jamais être inférieur à 10 heures ».
L’enseignant doit être présent de la 6ème à la 10ème heure
En d’autres termes, sur les 20 heures de conduite obligatoires, cinq peuvent être effectuées sur un simulateur de conduite, en utilisant uniquement le programme du simulateur, sans la présence de l’enseignant. Mais à partir de la sixième et jusqu’à la dixième heure, comme le permet désormais l’arrêté du 16 juillet 2019, la présence d’un enseignant est requise.
