Le ministère de l’Intérieur a précisé le 27 octobre qu’en cas de contrôle sans triangle de présignalisation ni gilet rétro-réfléchissant, il ne peut y avoir de double peine.L'automobiliste qui ne possède ni gilet, ni triangle, ne doit payer qu'un seul procès-verbal de 135 euros et non deux. Telle est la mise au point effectuée par le ministère de l’Intérieur, le 27 octobre, après que « 40 millions d’automobilistes » a tiré la sonnette d’alarme. En effet, l’association a indiqué que sa commission juridique avait été saisie d’une vingtaine de cas de double verbalisation, depuis le 1er octobre, date depuis laquelle la non-possession des deux équipements dans le véhicule peut donner lieu à sanction.
TEXTE « MAL INTERPRÉTÉ »Le 27 octobre, Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, est intervenu pour indiquer que l’article R. 416-19 du Code de la route avait été mal interprété. « Les policiers ou les gendarmes, lorsqu’ils verbalisent pour ce motif, ont à leur disposition deux cases différentes sur le procès-verbal, selon qu’il s’agit du gilet ou du triangle qui manque. [Ces cases servent] pour les statistiques de la Sécurité routière. Cela ne veut pas dire – et cela a pu être interprété comme cela – qu’il faut à chaque fois ré-infliger l’amende », a-t-il déclaré sur France Info. L’amende est donc la même qu’il manque l’un seulement des équipements, ou les deux. Depuis, le ministère a adressé une circulaire aux commissariats et gendarmeries pour que la bonne application soit faite sur le terrain.
Pour les automobilistes qui se sont vus dresser une double amende, ils peuvent se faire rembourser en contestant leurs PV auprès de l'officier du ministère public rattaché au tribunal de police.
B. H.
