Depuis le 24 juin 2019, les autorités françaises ont mis en place les échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières avec la République d’Irlande et la Suède.
Depuis cet été, les ressortissants irlandais et suédois qui commettent des infractions routières relevées par radar sur le territoire français peuvent être verbalisés et poursuivis par les autorités françaises. Mais attention, la réciproque est vraie, à savoir que les ressortissants français commettant des infractions routières relevées par radar sur les routes irlandaises et suédoises peuvent être poursuivis par les autorités de ces pays.
Échange d’informations entre 21 pays en Europe
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la directive européenne 2015/413 qui prévoit un échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Jusqu’à présent, la France procédait à des échanges avec 19 pays, à savoir par ordre de signature d’accord entre les pays : la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, l’Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal. Parallèlement, la France échangeait également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique.
Des contraventions dans la langue du contrevenant
Les avis de contravention que la France envoie à l’étranger grâce à ces échanges sont rédigés dans la langue du pays du contrevenant. La France met par ailleurs à disposition des contrevenants étrangers un centre d’appels au sein duquel les télé-conseillers répondent en 5 langues, ainsi qu’un site Internet (www.antai.gouv.fr) accessible en 6 langues (français, anglais, allemand, italien, néerlandais et espagnol). Selon la délégation à la Sécurité routière, « depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21 % des infractions relevées (50 % en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5 % à 6 % du trafic ». Pour Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière « la généralisation des échanges transfrontaliers en Europe est une avancée car elle assure l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers ».
