Depuis le 4 juin 2019, les forces de l’ordre peuvent accéder au fichier des véhicules assurés (FVA) afin de savoir si un véhicule est assuré.
Si l’assurance d’un véhicule est obligatoire en France, on estime que près de 700 000 automobilistes roulent sans assurance. Un nombre qui a plus que doublé en dix ans, mais qui pourrait bientôt repartir à la baisse. Et pour cause : à partir du 4 juin 2019, les forces de l’ordre vont pouvoir à la simple lecture de la plaque d’immatriculation savoir si le véhicule est assuré. Plus tard, le centre de traitement des amendes de Rennes, en Ille-et-Vilaine, pourra également vérifier si les véhicules flashés par un radar sont assurés.
Une amende de 3 750 euros
En cas de défaut d’assurance, le propriétaire du véhicule est passible de 3 750 euros d’amende. Une somme importante mais qui n’est rien en cas d’accident responsable. En effet, si le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO) prend, dans un premier temps, en charge les frais d’indemnisation des victimes, il se retourne ensuite contre l’automobiliste non-assuré pour lui demander de rembourser. Et en cas de décès ou d’invalidité de la victime, les remboursements peuvent atteindre des sommes astronomiques. Rien qu’en 2018, ce ne sont pas moins de 30 873 dossiers d’accidents de la route impliquant un conducteur non-assuré qui ont été traités par le FGAO.
