Le 56ème congrès du CNPA-ER s’est déroulé du 7 au 9 juin 2019 à Nantes, en Loire-Atlantique, avec en toile de fond, la réforme du permis de conduire.
L’an dernier au congrès de Toulon, le président du CNPA-ER, Patrice Bessone, avait prévenu : « Nous ne lâcherons rien ! ». Promesse tenue. Entre des actions de lobbying menées avec Euros / Agency, une agence de stratégies de communication et d’influence, et des manifestations nationales, le CNPA-ER n’a pas ménagé sa tâche. Il faut dire que si le sujet des plateformes et des autoentrepreneurs préoccupait largement la profession l’an dernier à Toulon, cette dernière ne s’attendait pas à ce que le gouvernement commande un énième rapport parlementaire sur le permis de conduire et s’attèle à une nouvelle réforme de la formation pour 2019.
Le prix du permis, un faux problème
Sans surprise, c’est donc la réforme du permis dévoilée le 2 mai dernier par le gouvernement qui a occupé la scène, cette année à Nantes, avec comme premier point d’échauffement : le prix du permis. Un coût que Gilles Savary, ancien député de la Gironde, ancien député européen et désormais conseiller spécial d’Euros / Agency, a tenu à relativiser « le permis est cher, mais pas plus que dans d’autres pays », avant de déclarer « on ne fait de pas du discount avec la sécurité routière ». De son côté, Alexis Darmois, directeur du pôle Affaires publiques chez Euros / Agency a souligné que « l’État prend déjà 40 % du prix du permis ». Et de donner une solution simple : « s’il veut faire baisser le prix, l’État n’a qu’à mettre la main à la poche ! » Mais pour Patrice Bessone, les choses sont claires : « l’État ne veut pas faire baisser le coût du permis, il veut imposer un modèle économique ». Pour preuve, la mesure du rapport Dumas/Guérini proposant une baisse de la TVA pour la formation au permis de conduire n’a pas été retenue dans la réforme. De même que la proposition faite par la profession qui consisterait à permettre aux enfants des salariés d’utiliser les crédits du CPF de leurs parents pour financer leur formation au permis de conduire a été balayée par le gouvernement.
Pour Patrice Bessone, le rapport Dumas/Guérini et les mesures de la réforme ne répondent pas à la problématique du coût du permis. Selon le président du CNPA-ER, si certaines mesures risquent de mettre en péril l’avenir d’un grand nombre d’écoles de conduite de proximité, elles ne permettront pas de faire baisser le prix du permis « de façon drastique » pour reprendre les mots du président de la République, Emmanuel Macron. Un coup d’épée dans l’eau donc d’autant plus inutile que « de nombreuses aides financières existent déjà, rappelle Patrice Bessone. Ce qu’il faut, c’est les faire connaître aux jeunes qui en ont besoin ».
Les plateformes, toujours en point de mire
Autre sujet de colère : les plateformes. Avec l’idée que sous couvert de vouloir faire baisser le coût du permis, le gouvernement cherche toutes les manières possibles pour imposer l’économie numérique et le modèle des plateformes faisant appel à des autoentrepreneurs. « Nous ne craignons pas les auto-écoles en ligne, mais la connivence de l’État avec un système économique et financier qui ne s’acquitte pas des charges. Il ne faut pas confondre enseignants et exploitants avec des plateformes qui créent de l’emploi précaire ! », s’est insurgé Patrice Bessone, face à Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, venu courageusement représenter le gouvernement et violemment pris à partie par des congressistes excédés par le cas du PermisLibre à Lyon, qui refuse d’appliquer un arrêté préfectoral lui ordonnant la fermeture temporaire de l’établissement.
La délicate question de l’agrément
Toujours en relation avec le sujet des plateformes, la question de l’agrément a également échauffé les esprits. « Il ne faut pas confondre autorisation d’enseigner et agrément, a asséné le président du CNPA-ER. Pour faire un parallèle avec l’Éducation nationale, un enseignant peut enseigner partout en France, mais lorsqu’il est affecté dans un établissement, il est ancré localement. Les auto-écoles de proximité ne demandent pas à ne pas être contrôlées, mais que ce soit la même chose pour tous. Or, l’agrément national va réduire la capacité de contrôle de l’État ». Par ailleurs, Patrice Bessone n’a pas manqué de pointer une incohérence : le gouvernement semble vouloir absolument faire sauter l’agrément départemental qui oblige les auto-écoles à avoir un local, mais « en même temps », la réforme encourage vivement l’utilisation d’un simulateur de conduite pour la formation à la conduite. « Pour avoir un simulateur, il faut avoir un local », ironise Patrice Bessone, avant de déclarer aux congressistes : « il va falloir être très vigilant sur la notion de simulateur de conduite. Il ne faudrait pas que l’État accepte un simple jeu vidéo sur tablette que pourraient proposer les plateformes… » Interpellé sur la question de l’agrément, Emmanuel Barbe a botté en touche, rappelant que la Cour de cassation était appelée à s’exprimer sur le sujet prochainement et que la justice en France était indépendante du pouvoir exécutif.
L’intérêt de la labellisation remis en question
Patrice Bessone n’a pas manqué de faire part également au délégué interministériel de l’aigreur ressentie par les auto-écoles avec la disparition des cours en présentiel dans les critères du label de l’État. Un changement justifié, selon Emmanuel Barbe, par une obligation de l’Autorité de la concurrence de permettre aux plateformes de demander la labellisation. Mais malgré cette modification des critères, Emmanuel Barbe estime que le label conserve tout son intérêt : « le label reste indispensable pour les formations B78 et B96, ainsi que la formation post-permis de 7 heures, les interventions dans le cadre du SNU et bientôt pour les permis à 1 euro par jour. Mais c’est surtout un engagement de l’État qui reconnaît le sérieux d’une école de conduite. Ce n’est pas rien ! ». Des explications qui n’ont visiblement pas convaincu nombre de congressistes. Et à l’issue du congrès, force était de constater que quelque chose s’est cassé entre les écoles de conduite et la délégation interministérielle à la Sécurité routière accusée de faire le jeu du gouvernement et indirectement celui des plateformes.
Pour autant, à l’instar de l’an dernier, Patrice Bessone entend ne rien lâcher. Et d’exhorter les adhérents du CNPA-ER : « Restons mobilisés, tout n’est pas perdu ! Nous allons continuer le combat avec Euros / Agency auprès des politiques pour sauver notre profession ».
S. A.
