Le Brexit a également des conséquences sur la reconnaissance des titres de permis de conduire entre les pays membres de l’Union européenne.
Parmi les multiples accords à revoir entre la Grande-Bretagne et les États restant dans l’Europe, il y a la question de la reconnaissance des permis de conduire entre les différents pays.
Une reconnaissance sous conditions spécifiques
Tandis que le Premier ministre britannique, Theresa May, à une nouvelle fois arraché un report de la date limite de la sortie de l’Europe pour la Grande-Bretagne, au 31 octobre 2019, un arrêté est paru au Journal Officiel français indiquant que « les personnes ayant acquis leur résidence normale en France au plus tard à la date de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne sans accord, et titulaires d’un permis de conduire délivré par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, voient ce permis reconnu sur le territoire français ». Ce texte entrera en vigueur le lendemain de la date de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne sans accord.
S. A.
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Le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 apporte des changements notables en matière de réglementation applicable au secteur de la formation à la conduite. Si ce décret donne les grandes lignes de la refonte des arrêtés du 8 janvier 2001, certains points seront précisés ultérieurement par arrêté.
