Alternative à la suspension de permis : généralisation de l’EAD en cas de contrôle d’alcoolémie pos

Suite à l’accident de car survenu le 14 décembre 2017, à Millas, dans les Pyrénées-Orientales, qui a fait 6 morts et 16 blessés, le sénateur de ce département, Jean Sol, a déposé un amendent visant à renforcer la sécurité des passages à niveau et demandé que cela soit inscrit dans la loi d’orientation des mobilités (LOM). Ainsi, le sénateur veut qu’un diagnostic précis analysant la configuration du passage à niveau soit effectué afin de pouvoir définir les aménagements nécessaires à réaliser pour sécuriser la zone. Le sénateur réclame également que les véhicules de transport public collectif de personnes soient équipés de dispositifs d’information sur la circulation (GPS) permettant d’informer de la localisation des passages à niveau et pour cela, que les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires transmettent obligatoirement les données relatives à la localisation des passages à niveau aux opérateurs de GPS. Cet amendement a été adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, chargée d’étudier le projet de loi LOM.