La DSR a annoncé que le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a décidé de généraliser sur tout le territoire la possibilité pour des personnes contrôlées en situation d’alcoolémie, d’annuler la suspension de leur permis moyennant l’obligation d’équiper leur véhicule d’un éthylotest anti-démarrage.
Le 9 janvier 2018, le Comité interministériel de sécurité routière (CISR) prévoyait dans la mesure n°11 de permettre à tout conducteur contrôlé avec un taux supérieur à 0,8 g/l dans le sang et dont le permis a été suspendu par décision préfectorale, de lui accorder la permission de conduire à condition que ce dernier équipe, à ses frais, son véhicule d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Tests dans sept départements
Cette mesure qui était, jusqu’à présent, testée dans sept départements français (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord et Vendée) a, selon la Délégation interministérielle à la sécurité routière (DSR) fait ses preuves. « Par exemple, dans le Finistère qui compte cinq centres agréés pour l’installation des EAD, 400 arrêtés de ce type ont été pris par le préfet. »
Une note du ministre de l’Intérieur aux préfets
Ainsi, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a décidé de la généraliser à l’ensemble du territoire français. Ce dernier a adressé, début mars, à tous les préfets une note les invitant à mettre en œuvre cette nouvelle possibilité.
Une décision soumise à certaines conditions
Une possibilité donnée aux préfets, qui doit cependant répondre à certains critères. En effet, pour pouvoir en bénéficier, le contrevenant contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l dans le sang ne doit pas dépasser un taux de 1,8 g/l et ne doit, par ailleurs, pas être récidiviste.
La durée de l’obligation de souffler dans un éthylotest anti-démarrage pour conduire un véhicule ne pourra dépasser six mois. Cependant, le tribunal correctionnel, au moment où le contrevenant lui sera présenté, pourra décider de prolonger cette obligation pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Le tribunal pourra également choisir de moduler l’amende encourue jusqu’à un maximum de 4 500 euros, ce qui permettra de compenser le coût de l’installation de l’EAD à la charge de la personne en infraction.
Un dispositif à la charge du contrevenant
En effet, l’équipement du véhicule est à la charge du contrevenant, sachant qu’un EAD coûte environ 1 300 euros, sans compter le prix du montage. À noter qu’il est également possible de louer l’appareil pour un coût moyen mensuel de 100 euros. C’est le prix pour conserver le droit de conduire, et ainsi de pouvoir poursuivre son activité professionnelle.
