L’arrêté du 18 janvier 2019 paru au Journal Officiel du 27 février 2019 précise les modalités de l’examen médical prévu dans le cadre d’une suspension ou annulation de permis.
Rappelons que tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois, doit pour être admis à se présenter pour les épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l’appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale, attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution.
Un examen psychotechnique d’au moins 40 minutes
L’avis médical ne peut être émis qu’après que l’intéressé s’est soumis à un examen psychotechnique. Cet examen est prescrit par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale. Sa durée ne peut être inférieure à 40 minutes et doit comprendre un entretien individuel et un ou plusieurs tests psychotechniques. « L’examen psychotechnique permet au psychologue d’apprécier la qualité du compromis adopté entre la vitesse et la précision des réactions psychomotrices, ainsi que la coordination des mouvements et l’efficience des fonctions attentionnelles et exécutives. Il permet également d’explorer les champs du comportement et de la cognition qui sont en relation avec la conduite d’un véhicule motorisé et de déceler les troubles du comportement pouvant avoir des incidences sur la conduite », précise l’arrêté. À l’issue de cet examen psychotechnique, l’usager se voit remettre par le praticien un contre-rendu qu’il devra présenter au médecin agréé consultant hors commission médicale ou à la commission médicale. À noter que l’avis émis par le psychologue est valable six mois et a une portée nationale. Un autre arrêté également daté du 18 janvier 2019 et paru au Journal Officiel du 27 février 2019, précise, quant à lui, que pour devenir psychologue chargé de l’évaluation psychotechnique, il est obligatoire de suivre une formation spécifique, dont le contenu est détaillé dans l’annexe 1. Enfin, les psychologues intéressés disposent d’un délai maximal de deux ans pour se former.
