Après une grève le 13 octobre, le Snica-Fo, la CGT et la CFDT ont déposé un préavis de grève pour le 22 octobre, qu’ils ont levé après avoir obtenu notamment la création de 55 postes.Plus de 75 % des inspecteurs du permis de conduire se sont mis en grève le 13 octobre, selon les chiffres des trois syndicats organisateurs. Le Snica-FO Inspecteurs, la CGT SNPTAS et la CFDT Inspecteurs avaient appelé à la grève pour demander notamment des recrutements et des garanties du maintien des missions des inspecteurs. Une délégation a été reçue par Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière, le jour même. Ayant obtenu des promesses orales, mais aucun document écrit, les syndicats ont posé un préavis de grève, illimitée à partir du 22 octobre pour le Snica-FO et la CGT, pour la seule journée du 22 pour la CFDT.
Les trois syndicats ont levé leur préavis le 21 octobre, après que le Snica-FO et la CGT ont été reçus par le secrétaire d'État aux Transports, Dominique Bussereau, et ont obtenu la signature d’un relevé de conclusions. « Nous avons considéré que les engagements étaient satisfaisants, dans le contexte actuel, en termes d’effectifs pour 2009 et 2010, à savoir 55 emplois nouveaux et le remplacement de tous les départs en retraite, ainsi que l’engagement de se revoir en mars 2010 pour le budget 2011, a déclaré Christian Grolier, secrétaire général du Snica-FO Inspecteurs. Nous avons en outre obtenu le principe du maintien d’un service public régalien du permis de conduire, ainsi que l’intégralité de nos missions statutaires (examen du Code, de la conduite, missions de contrôles et de sécurité routière). Par ailleurs, les examens supplémentaires effectués par les inspecteurs pour réduire les délais d’attente seront défiscalisés et payés que le candidat se présente ou pas à l’examen ».
UN BESOIN DE 168 INSPECTEURSL'intersyndicale réclamait l'embauche de 168 inspecteurs supplémentaires, en se basant sur une estimation des besoins effectuée par l’administration elle-même (90 postes nécessaires pour réduire les délais d’attente et 78 pour effectuer les missions autres que l’examen du permis). « Nous avons fait grève avant la réforme du permis de conduire, car les effectifs ne sont pas liés à la réforme, mais au budget qui est en discussion dans le cadre du projet de loi de finances », a expliqué Christian Grolier.
« Il y a des avancées suffisamment significatives de manière à ce que l’on puisse commencer de manière sereine la deuxième phase de concertation, qui va porter sur les modalités de mise en application de la réforme du permis », a estimé Ivan Candé, secrétaire national du CNPTAS-CGT, en charge du dossier du permis de conduire et des inspecteurs. Cependant, « pour la CGT, il n’est pas question que les 55 emplois ne servent qu’à faire des examens et à réduire les délais. La réforme doit porter sur l’ensemble du continuum et devra donc inclure les suivis d’enseignement ».
INQUIÉTUDE QUANT AU PERSONNEL REDÉPLOYÉDe son côté, André Chaudron de la CFDT Inspecteurs a indiqué que « quand nous avons pris connaissance de l’accord passé, nous avons levé notre préavis de grève, car nous étions rassurés par écrit quant à l’emploi de 55 personnes en temps plein. Pour nous, c’est une bouffée d’oxygène, mais on est loin du compte par rapport aux 168 inspecteurs demandés au départ. De plus, nous nous demandons si ces personnes, venant d’autres services de l’administration – qui vont être redéployées et non recrutées – seront réellement des inspecteurs ou bien des fonctionnaires de catégorie C qui seraient uniquement affectés à l’ETG. Par ailleurs, le recours à des inspecteurs retraités pour faire passer l’examen quand il y a besoin de renfort ne nous paraît pas une bonne solution ».
L’UNSA NON PARTICIPANTE AU MOUVEMENTLe quatrième syndicat d’inspecteurs, Unsa Education routière - Medad, ne s’est quant à lui pas joint au mouvement. « Nous n’avons pas participé parce que nous considérions que cela ne servait à rien de faire grève, alors que l’on n’a pas encore connaissance des propositions de réforme retenues par le gouvernement. D’autant plus que, pour l’instant, l’administration va dans notre sens, en cherchant à résoudre la situation (ndlr : notamment les délais d’attente du permis) tout en maintenant nos missions. Pour notre syndicat, la discussion passe avant tout », a affirmé Olivier Debliquis, responsable du syndicat. « Pour nous, il était hors de question de mettre les écoles de conduite et les candidats encore plus dans la misère, en prenant part à un mouvement allongeant les délais. Nous voulons les avoir avec nous et pas contre nous ».
Bérengère Huvey
