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gavel Réglementation — Mars 2019

Label de l’État : Où en est la labellisation ?

Après une période de flottement pendant deux mois fin 2018, le processus de la labellisation a repris son cours en janvier 2019. Le point sur la mise en application.


Mi-février, la DSR recensait un peu plus de 1 800 auto-écoles labellisées. Un chiffre peu élevé qui peut s’expliquer par une mise en application retardée.
Retour en 2018. Initialement, l’obligation d’être labellisé pour pouvoir continuer à dispenser des formations B78 et B96 aurait dû entrer en vigueur le 2 novembre 2018. Mais à la demande des deux députés chargés de réaliser la mission parlementaire sur l’éducation routière, Françoise Dumas et Stanislas Guérini, la DSR avait décidé de reporter cette obligation à une date ultérieure. « Une suspension, mais pas un abandon », avait alors précisé Pierre Ginefri, sous-directeur à l’Éducation routière.


Mise en place des contreparties depuis janvier
La contrepartie portant sur le B76 et B98 a effectivement été mise en place en janvier 2019. Désormais seules les écoles de conduite labellisées ont le droit de proposer des formations B76 et B98. Comme c’était prévu lors du lancement du label, la DSR confirme que la labellisation sera également obligatoire pour les auto-écoles qui proposent le dispositif de permis à 1 euro par jour et pour celles qui dispenseront la formation post-permis de 7 heures (qui devait entrée en vigueur au
1er janvier 2019 et qui a finalement été reportée). Pour l’heure, aucune date n’est fixée, mais « le processus se poursuit », affirme-t-on à la DSR. Même chose pour le logo. Si un logo officiel incluant une Marianne a bien été créé, la DSR attend toujours que ce dernier soit breveté. Dès que le dossier sera totalement validé, le logo pourra être diffusé auprès des écoles de conduite afin de leurs permettre de l’afficher sur leurs vitrines.


Vers une reconnaissance d’autres labels que celui de l’État
Par ailleurs, l’arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » paru au Journal Officiel le 3 février 2019 ouvre la voie à la reconnaissance de labels autres que le label développé par l’État. Ainsi, à l’heure où nous bouclons ce magazine, ECF avait déposé un dossier pour obtenir une reconnaissance de sa certification ISO 9001 pour la formation professionnelle du groupe lourd. Même chose pour la société SGS qui entend bien faire reconnaître le plus rapidement possible le label qualité qu’elle a spécifiquement créé pour les écoles de conduite afin d’offrir les mêmes droits que le label de l’État.


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