Les loueurs ne tiennent pas compte de l’AAC

Une députée souhaiterait que les loueurs de voitures réduisent le coût de l’assurance pour les jeunes conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée.

Le 27 décembre 2007, Catherine Procaccia, députée UMP du Val-de-Marne déposait une question écrite destinée à attirer l’attention du secrétaire d’État chargé des Transports sur le traitement réservé par les loueurs de voitures aux jeunes conducteurs. Constatant que l’apprentissage de la conduite via la filière AAC offre de bons résultats en termes de sécurité routière, Catherine Proccacia s’insurgait contre les loueurs qui refusent d’en tenir compte et prévoient systématiquement un surcoût pour tout conducteur âgé de moins de 25 ans, quelle que soit la méthode suivie pour l’apprentissage de la conduite.

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Le 7 août 2008, le ministère de l’Économie a finalement répondu à la députée : « Pour un contrat de location de courte durée, le conducteur bénéficiera du contrat d’assurance souscrit par l’entreprise de location. La différenciation des tarifs en fonction de l’âge du conducteur pour la location d’un véhicule relève de la politique commerciale et tarifaire des entreprises de location. En effet, les flottes de véhicules de chaque entreprise sont assurées, par définition, sans désignation d’un conducteur et le montant de la prime versée par l’entreprise de location ne dépend pas des contrats de location, mais de la sinistralité constatée sur l’ensemble de la flotte ».
S. A.