Le gouvernement a annoncé un nouveau report de la date de mise en œuvre des contreparties inhérentes au label. Explications.
Coup de théâtre ! Alors que les écoles de conduite proposant du B96 et du B78 devaient impérativement être labélisées au 2 novembre 2018 pour avoir le droit de continuer à proposer ces formations, un délai supplémentaire a finalement été accordé.
Une demande des députés de la mission parlementaire
Un report inopiné que l’on doit aux deux députés chargés de mener la mission parlementaire sur l’Éducation routière. Dans une lettre datée du 7 novembre 2018 et adressée aux membres du Conseil supérieur de l’éducation routière (CSER), le délégué interministériel, Emmanuel Barbe, écrit : « Il est apparu, à la demande de la mission parlementaire confiée par le Premier ministre à madame Françoise Dumas, députée du Gard, et monsieur Stanislas Guérini, député de Paris, qu’il convenait de surseoir à la mise en œuvre des nouvelles contreparties annoncées au titre du « label de qualité au sein des écoles de conduite » afin de permettre à la mission d’achever sa mission et de faire des recommandations, et au gouvernement de prendre les arbitrages qu’il jugera appropriés, après due concertation ».
Un report, mais pas d’abandon
Selon la Délégation à la sécurité routière (DSR), il s’agit donc d’un report de la date de mise en œuvre des contreparties, mais pas d’un abandon du label. Si aucune date n’a été officiellement précisée, la DSR évoque la fin de l’année 2018, sachant que les parlementaires doivent normalement rendre leur rapport au gouvernement pour le 15 décembre 2018, dernier délai.
B96 et B78 jusqu’à la fin de l’année
Concrètement, cela signifie que pour l’instant, toutes les écoles de conduite, même celles qui ne sont pas labélisées peuvent continuer à effectuer la formation B96 et la formation passerelle B78 jusqu’à la fin de l’année. Dans son courrier, Emmanuel Barbe précise qu’il « a été demandé aux CERT de ne pas rejeter automatiquement les attestations de formation issues des établissements non-labellisés jusqu’au 31 décembre 2018 ». Par ailleurs, il rappelle que les auto-écoles qui ne souhaitent pas se labelliser, ont l’obligation de terminer les formations B96 et B78 « déjà programmées ».
Permis à un euro par jour relégué à une date ultérieure
Le calendrier est plus flou pour ce qui est du dispositif du permis à un euro par jour et de la formation post-permis de 7 heures initialement prévue pour le 1er janvier 2019. Ces deux formations sont reléguées à une date ultérieure, sans qu’aucune date ne soit précisée. Emmanuel Barbe indique même que « la date de mise en œuvre de la formation post-permis prévue par le décret en Conseil d’État n° 2018-715 du 3 août est reportée », sans donner plus de précision.
Le processus de labellisation continue
Début novembre, 718 écoles de conduite avaient obtenu le label de l’État et plus de 1 300 dossiers étaient en attente pour être étudiés, affirme Pierre Ginefri, sous-directeur à l’Éducation routière, avant de souligner que si le calendrier de mise en œuvre est modifié, « le processus de labellisation continue ». Toujours dans son courrier, Emmanuel Barbe écrit d’ailleurs clairement : « Les labellisations enregistrées à ce jour restent valables et l’administration instruira les demandes de label en cours ou à venir ». Il indique également que « les écoles de conduite disposant du label pourront ainsi accéder aux financements de la formation continue (pour la catégorie B du permis de conduire) ». Les établissements souhaitant se labelliser mais qui n’ont pas encore déposé leur dossier ont donc tout intérêt à le faire maintenant pour éviter tout embouteillage au moment où le gouvernement annoncera la mise en œuvre des contreparties.
S. A.
