À partir du 1er janvier 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire auront la possibilité de suivre une formation complémentaire de 7 heures dispensée en école de conduite qui leur permettra de réduire la durée de leur délai probatoire.
Publié au Journal Officiel du 3 août 2018, le décret 2018-715 introduit dans le Code de la route la possibilité pour les titulaires d’un permis de conduire de suivre, à partir du 1er janvier 2019, une nouvelle formation post-permis, afin d’effectuer un premier retour d’expérience entre les conducteurs novices. Selon le décret, cette formation complémentaire « a pour objectif de renforcer les compétences acquises par les conducteurs depuis le début de leur apprentissage de la conduite ». Cette nouvelle formation post-permis découle d’une préconisation du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015. Elle s’inspire d’expériences similaires qui ont été menées dans différents pays européens, tels que l’Autriche, la Finlande ou encore le Luxembourg et qui, selon le CISR, ont prouvé leur efficacité, notamment en termes de réduction des accidents de la route pour cette tranche d’âge.
Qui est concerné ?
La formation s’adressera exclusivement aux titulaires d’un premier permis de conduire dans les catégories A1, A2, B1 et B. Elle devra impérativement être suivie entre les 6ème et 12ème mois de l’obtention du permis de conduire.
Qui dispense cet enseignement ?
La formation pourra être dispensée uniquement par les écoles de conduite ayant un label délivré ou reconnu par l’État, ainsi que les associations exerçant leur activité dans le champ de l’insertion ou la réinsertion sociales ou professionnelles à condition que ces dernières aient un label de qualité prévu par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Quid du contenu de la formation ?
D’une durée de 7 heures (sur une journée), elle sera effectuée par un enseignant de la conduite qui aura été spécialement formé à cet effet. Le décret précise que la formation doit comprendre « un module générale qui précise les enjeux de cette formation complémentaire », et « un ou plusieurs modules spécialisés afin de permettre aux conducteurs ayant une faible expérience de conduite de davantage percevoir les risques et mieux connaître les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés ». Mais à l’heure où nous mettons sous presse, le contenu des formations n’était pas encore précisément défini.
Quel avantage pour l’élève ?
Cette nouvelle formation ne sera pas obligatoire. Elle présentera cependant un avantage pour l’élève qui l’aura suivie. En effet, à la fin de cette formation, les écoles de conduite délivreront à l’élève une attestation de suivi et en adresseront un exemplaire au préfet du département du lieu de la formation, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de celle-ci. À noter que la transmission de l’information pourra être dématérialisée.
Cela permettra de réduire la durée du délai probatoire pour les jeunes qui auront suivi cette formation post-permis. Ainsi, les nouveaux conducteurs ayant suivi la filière traditionnelle se verront créditer l’intégralité de leurs points en deux ans au lieu de trois et ceux qui auront opté pour la conduite accompagnée auront leurs 12 points en 18 mois au lieu des deux ans habituels. Attention, quelle que soit la filière choisie, il faudra ne commettre aucune infraction donnant lieu à un retrait de points durant la période probatoire.
Quel sera le tarif ?
Les tarifs sont bien évidemment libres. Et compte tenu du fait que le programme de la formation n’a pas encore été clairement défini, les représentants de la profession n’ont pas voulu donner de fourchette tarifaire.
Une nouvelle formation plutôt bien accueillie
Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, se félicite de la mise en place de cette mesure : « Cette possibilité nouvelle pour les conducteurs novices d’atteindre plus rapidement le nombre maximal de points sur leur permis en échange d’une réflexion concrète et personnalisée sur leur conduite est une véritable avancée. Elle participe, avec le concours actif des écoles de conduite, à la mise en place d’une nouvelle génération de conducteurs jeunes, matures et responsables. » De propos partagés par Patrick Bessone, président du CNPA-ER, qui souligne que cette formation était « attendue depuis longtemps » par le syndicat. Ce dernier précise cependant, alors que les discussions entre la profession et le gouvernement se tiennent pour déterminer le contenu du programme de cette future formation, qu’il est opposé à un module sur piste. « On s’oriente vers une séance collective en salle qui permettra un échange d’expérience et de travailler sur les comportements. Il y aura certainement aussi un audit de conduite sur simulateur ou en condition réelle dans la voiture-école. Mais je m’oppose à une séance sur piste car cela amène les conducteurs novices à être trop confiants, à surestimer les capacités et donc à prendre plus de risques. » De son côté, Philippe Colombani, président de l’UNIC, se dit également satisfait de cette nouvelle formation qui va amener du travail aux écoles de conduite, d’autant que du point de vue des conducteurs novices, « cela me semble être intéressant de suivre une formation post-permis et de voir la période probatoire réduite ». Le président de l’UNIC espère juste que le programme « ne sera pas trop rigide. Ce serait bien qu’il y ait un cadre général mais que l’on laisse un peu d’initiative aux enseignants de la conduite pour élaborer leur propre cours ». Enfin, Philippe Colombani souhaite que la formation des enseignants soit effectuée par les CFM et non par l’INSERR. « Les CFM sont tout à fait capables de proposer cette formation et cela évitera aux enseignants de devoir engager des frais pour aller à Nevers. » Pour sa part, Patrick Crespo, président du réseau CER estime que cette nouvelle formation de 7 heures va dans le sens de la sécurité routière et qu’elle est très porteuse d’espoir en termes de sécurité pour les jeunes conducteurs. Cependant, le président de CER s’interroge sur l’aspect du volontariat et sur la contrepartie offerte qui semble peu évidente pour les jeunes ayant opté pour la conduite accompagnée. « Réduire de seulement six mois la période probatoire ne motivera pas forcément les jeunes à suivre cette formation. D’autant que dans le cadre de la conduite accompagnée, ces jeunes auront déjà eu deux rendez-vous pédagogiques. Cette formation semble présenter plus d’avantages pour les conducteurs novices qui ont suivi une formation classique en B car ils auront droit à une année de période probatoire en moins et pourront partager un retour d’expérience en rendez-vous pédagogique. Maintenant, au-delà de l’aspect pédagogique, ce serait bien que les assureurs fassent un geste pour ces conducteurs novices ayant suivi la formation post-permis. »
Un bémol que partage Bruno Garancher. Si le président de l’ECF trouve la mesure intéressante, il regrette que cette dernière ne soit pas obligatoire. « J’ai peur que la contrepartie offerte, à savoir la réduction de la période probatoire, ne soit pas assez motivante pour inciter les jeunes à suivre cette formation. Or, si nous avons très peu d’inscrits, ça va être compliqué de créer des groupes qui permettent d’échanger réellement entre les participants. Par ailleurs, si nous n’arrivons pas à remplir les groupes, cela va être difficile de proposer des tarifs attractifs. Et si nous sommes trop chers, les gens ne viendront pas… C’est un peu la spirale infernale. On avance toujours l’exemple de l’Autriche où cela fonctionne parfaitement. Mais en Autriche, cette formation est obligatoire. » C’est effectivement sur ce point que cette nouvelle formation risque de montrer rapidement ses limites.
