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gavel Réglementation — Septembre 2018

Infractions routières : échanges d’infos entre la France et les pays baltes

Depuis le 9 juillet dernier, la France pratique les échanges transfrontaliers d’informations sur les infractions routières avec les trois pays baltes : l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.


Après la République tchèque l’été dernier et le Portugal en décembre 2017, c’est au tour des trois pays baltes de partager avec la France des informations concernant les infractions routières commises par leurs ressortissants. Selon la Délégation à la sécurité routière, « en un an (de juin 2017 à mai 2018), plus de 76 000 infractions (76 200) ont été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés en Lituanie, près de 12 000 infractions (12 525) ont été commises par des véhicules immatriculés en Lettonie et environ 2 000 infractions (2011) par des véhicules immatriculés en Estonie. » Désormais, les conducteurs de ces trois pays baltes flashés par les radars français recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge en Estonie, en Lettonie et en Lituanie.



Échange entre 18 pays européens
La France pratique désormais des échanges transfrontaliers d’informations avec 17 pays de l’Union européenne : outre ces trois pays baltes (Estonie, en Lettonie et la Lituanie), la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, le Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque et le Portugal. Parallèlement, notre pays échange également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique. Ces échanges devraient inciter les conducteurs à rester vigilants lorsqu’ils conduisent à l’étranger et permettre de réduire le nombre d’accidents et de victimes de la route. Rappelons qu’en France, depuis le déploiement des radars de vitesse, environ 21 % des excès de vitesse relevés (jusqu’à 50 % en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5 % du trafic.


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