Vous consultez la version mobile. Accéder à la version complète du site →
← Retour à la liste
gavel Réglementation — Septembre 2018

Infractions routières : échanges d’infos entre la France et les pays baltes

Depuis le 9 juillet dernier, la France pratique les échanges transfrontaliers d’informations sur les infractions routières avec les trois pays baltes : l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.


Après la République tchèque l’été dernier et le Portugal en décembre 2017, c’est au tour des trois pays baltes de partager avec la France des informations concernant les infractions routières commises par leurs ressortissants. Selon la Délégation à la sécurité routière, « en un an (de juin 2017 à mai 2018), plus de 76 000 infractions (76 200) ont été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés en Lituanie, près de 12 000 infractions (12 525) ont été commises par des véhicules immatriculés en Lettonie et environ 2 000 infractions (2011) par des véhicules immatriculés en Estonie. » Désormais, les conducteurs de ces trois pays baltes flashés par les radars français recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge en Estonie, en Lettonie et en Lituanie.



Échange entre 18 pays européens
La France pratique désormais des échanges transfrontaliers d’informations avec 17 pays de l’Union européenne : outre ces trois pays baltes (Estonie, en Lettonie et la Lituanie), la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, le Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque et le Portugal. Parallèlement, notre pays échange également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique. Ces échanges devraient inciter les conducteurs à rester vigilants lorsqu’ils conduisent à l’étranger et permettre de réduire le nombre d’accidents et de victimes de la route. Rappelons qu’en France, depuis le déploiement des radars de vitesse, environ 21 % des excès de vitesse relevés (jusqu’à 50 % en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5 % du trafic.


Dans le même thème

Rapport IGA : Vers quelles orientations s’oriente le Gouvernement ?
Initialement annoncées pour mars, puis avril 2026, les conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) portant sur le manque de places d’examen, ont finalement été dévoilées aux organisations professionnelles le 17 juin, par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, qui a ensuite fait part de ses intentions.
Dématérialisation des données : Création d’un portail d’aptitude à la conduite
L’arrêté du 24 avril 2026 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Portail d’aptitude à la conduite » (PAAC). Il vise à dématérialiser et sécuriser le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, tout en renforçant la fiabilité et la traçabilité des décisions administratives.
Agrément et autorisation d’enseigner : L’arrêté du 9 février 2026 à la loupe
Paru au Journal Officiel du 15 février 2026, l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière vient compléter le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 et remplace les arrêtés du 8 janvier 2001. Explications.