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warning Sécurité routière — Octobre 2008

Décret sur les éthylotests électroniques


Le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 (Journal Officiel du 3 septembre) fixe les conditions que doivent remplir les éthylotests électroniques, utilisés par les conducteurs pour vérifier leur taux d’alcoolémie. Ce texte prévient explicitement qu’« il est interdit de fabriquer, d’importer, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des éthylotests électroniques qui ne répondent pas aux conditions fixées par le présent décret ».



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