Sécurité routière : un éventail de nouvelles mesures

Le décret du 30 juillet 2008 introduit de nouvelles mesures telles que l’abaissement de certaines vitesses maximales autorisées ou encore l’évolution des zones urbaines de circulation. En voici les principales.

Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 publié le 1er août au Journal Officiel officialise l’entrée en vigueur de décisions annoncées lors du CISR du 13 février 2008. Ces mesures visent à renforcer la sécurité des usagers et à améliorer les conditions de partage de l’espace de circulation.

AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES USAGERS LES PLUS VULNÉRABLES
Un gilet de sécurité et un triangle de pré-signalisation sont obligatoires dans tout véhicule carrossé depuis le 1er juillet 2008. Le décret du 30 juillet 2008 a fixé au 1er octobre 2008 l’entrée en vigueur de la sanction en cas de non-possession de ces dispositifs dans le véhicule. Précisons que le gilet et le triangle doivent être conformes à la réglementation européenne (marquage « CE » pour le gilet et « E 27 R » pour le triangle). Quant aux cyclistes, il doivent obligatoirement porter un gilet de sécurité lorsqu’ils circulent hors agglomération, de nuit, ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante.  D’autre part, un dépistage simplifié de l’usage de la drogue, notamment du cannabis, a été mis en place : recueillir de la salive au moyen d’un bâtonnet dont la couleur change si des traces de drogue sont détectées. Moins contraignant que le dépistage urinaire, ce test peut être pratiqué par les forces de l’ordre au moment des contrôles routiers sans que la présence d’un médecin soit nécessaire

CONSOLIDER LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET DE PERSONNES
La vitesse maximale autorisée des ensembles de véhicules d’un poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur à 3,5 t est limitée à 90 km/h, y compris lorsque le véhicule tracteur a un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur à 3,5 t. En effet, certains véhicules de type camionnettes, ayant un PTAC inférieur à 3,5 t, pouvaient accroître la charge transportée par l’ajout de remorques au véhicule tracteur. La vitesse maximale autorisée était alors celle de ce dernier, à savoir 110 km/h. Cette situation constituait une distorsion de concurrence par rapport aux transports routiers par poids lourds. La vitesse maximale autorisée des véhicules transportant des passagers debout (autobus, autocars pour lesquels l’autorisation de mise en circulation prévoit des places debout) est abaissée à 70 km/h (au lieu de 90 km/h sur route et 100 km/h sur autoroute). Un disque « 70 » doit être placé à l’arrière de ce type de véhicule. Cette décision vise principalement les transports publics urbains de voyageurs qui peuvent être amenés à parcourir des distances hors agglomération (trajet ville-aéroport, etc.).

AMÉNAGER DES ZONES DE CIRCULATION APAISÉE EN AGGLOMÉRATION
Afin d’optimiser le partage de l’espace public entre toutes les catégories d’usagers, le décret introduit le concept de « zone de rencontre » en agglomération, dans les secteurs où les flux piétons sont importants, mais où il est impossible de s’affranchir totalement du trafic motorisé. Il s’agit d’un espace où les piétons sont prioritaires et n’ont pas l’obligation de circuler sur les trottoirs. La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h et les cyclistes sont autorisés à circuler dans les deux sens des chaussées à sens unique, sauf dispositions différentes prises par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. Un panneau de signalisation propre à cette zone de rencontre fera prochainement son apparition. Par ailleurs, deux zones déjà existantes sont redéfinies : au sein de l’« aire piétonne », la priorité formelle de circulation est donnée au piéton sur le cycliste. Quant à la « zone 30 », qui délimite un périmètre urbain dans lequel la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h, elle est affectée à la circulation de tous les usagers. Les cyclistes peuvent y circuler dans les deux sens (sauf disposition particulière).