Le 55ème congrès du CNPA-ER s’est déroulé du 18 au 20 mai 2018 à Toulon dans le Var, avec comme sujets principaux : la labellisation des écoles de conduite proposée par l’État et la concurrence des auto-écoles en ligne et des moniteurs autoentrepreneurs.
« Nous exerçons l’un des plus beaux métiers au monde, car il fait passer le savoir », a déclaré avec l’amour d’un pédagogue Patrice Bessone, président du CNPA-ER, en guise de préambule de ce 55e congrès annuel du syndicat, qui s’est tenu à Toulon, sur ses terres en quelques sortes puisque Patrice Bessone est gérant d’un établissement de formation à la conduite à La-Seyne-sur-Mer. Une note positive rapidement assombrit par la suite du discours qui rappelait une autre réalité : « On est attaqué ! Il y a de nouveaux entrants, mais l’on ne doit pas mettre de règles spécifiques pour ces nouveaux entrants. La règle doit être identique pour tous ».
Les plateformes et les autoentrepreneurs dans le viseur
Une allusion non dissimulée aux plateformes et aux enseignants de la conduite indépendants exerçant avec un statut d’autoentrepreneur. Patrice Bessone a d’ailleurs tenu à rappeler qu’un « autoentrepreneur doit prouver qu’il n’est pas subordonné à une auto-école. Par ailleurs, une école de conduite doit avoir un agrément préfectoral ». Partant de ces deux conditions, le président du CNPA-ER a posé la question suivante : « Peut-on être indépendant sans posséder un agrément et travailler pour une entreprise qui a un agrément, tout en disant que l’on n’est pas subordonné à cette entreprise ? », avant de marquer un silence. Puis, de reprendre : « pour moi, les mots ont un sens et l’on ne doit pas déroger à la règle. Un indépendant, c’est une entreprise. Une entreprise, c’est un local qui doit avoir un agrément administratif. Donc, toutes ces personnes sont dans l’illégalité. » De même que « c’est aux plateformes de s’adapter à nos règles et pas l’inverse ! »
Le CNPA-ER demande une politique courageuse
Une analyse accueillie par une salve d’applaudissements dans l’amphithéâtre et un message transmis à Emmanuel Barbe, Délégué interministériel à la sécurité routière venu échanger avec la profession. « Les pouvoirs publics ne peuvent laisser travailler ces sociétés alors que deux circulaires demandent des contrôles, s’est insurgé Patrice Bessone. Faut-il une troisième circulaire ? Nous avons besoin d’une politique courageuse qui précise que l’agrément ne peut être prêté à une autre entreprise ».
« L’État est neutre »
Sur ce point, Emmanuel Barbe ne s’est pas défilé mais est resté campé sur ses positions qu’il a déjà exposées lors de congrès de la profession : « On ne peut pas opposer les écoles de conduite traditionnelles à celles qui sont digitales. D’ailleurs, vous devez aussi aller vers plus de digital. Sans toutefois aller trop loin, car il faut bien reconnaître que certaines auto-écoles dites traditionnelles ne dispensent plus de cours de Code en salle, a taclé le délégué interministériel. On nous somme de prendre parti. Or l’État est neutre. Il doit faire respecter la loi ». Pour appuyer ses propos, Emmanuel Barbe a souligné que plus de 500 contrôles et 65 procédures pour travail non dissimulé étaient en cours. Preuve s’il en est que l’État ne laisse pas tout faire et n’importe quoi. Autre témoignage du soutien de l’État aux écoles de conduire, le délégué interministériel a également tenu à rappeler aux congressistes que la Direction à la sécurité routière avait mis en place, après de nombreuses réunions avec les représentants des écoles de conduite, un label. « Ce n’est pas rien ce label, s’est exclamé Emmanuel Barbe, c’est une garantie de l’État que l’auto-école est sérieuse ! »
La labellisation : oui, mais…
Justement, à propos de ce label proposé gratuitement par l’État, Patrice Bessone a tenu à être clair. Certes, le CNPA-ER n’est pas contre la mise en avant de la qualité de la formation dispensée par des écoles de conduite certifiées. Par contre, le syndicat n’approuve pas certaines modalités prévues par le label. Première pierre d’achoppement : les contrôles des auto-écoles qui devraient être effectués par des inspecteurs du permis de conduire. Pour le syndicat, c’est inacceptable. Autre point de discorde : le CNPA-ER estime que le permis à un euro par jour ne doit pas entrer dans la liste des formations qui nécessitent d’être labellisées pour pouvoir être enseignées. D’une part, Patrice Bessone a fait remarquer que pour dispenser le permis à un euro par jour, les auto-écoles doivent avoir souscrit une garantie financière, ce qui est déjà un gage de sérieux de l’établissement. D’autre part, le président du CNPA-ER s’inquiète du risque que dans certaines villes où les écoles de conduite n’auront pas souhaité être labellisées, les jeunes ne trouvent plus d’auto-école proposant le permis à un euro par jour. Par contre, pour ce qui est de l’obligation d’être labellisé pour pouvoir dispenser le Code 78, Patrice Bessone est moins catégorique. « Je n’y suis pas forcément opposé car cela permettra aux écoles de conduite de se différencier d’Ornikar en proposant la formation boîte auto. Mais à condition que l’État enlève les six mois de carence actuellement prévus par la loi et que le candidat ayant obtenu son permis de conduire sur boîte automatique puisse, dès le lendemain, s’inscrire dans une auto-école pour pouvoir suivre la formation sur boîte manuelle et obtenir le droit de conduire une voiture équipée d’une boîte manuelle ». Quoiqu’il en soit, le CNPA-ER demande à la DSR de reculer la date d’entrée en vigueur du label « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Une requête entendue par Emmanuel Barbe qui a répondu « ne pas être défavorable à reporter l’entrée en vigueur du label ». Par ailleurs, la président du CNPA-ER a profité d’aborder la question du label pour lancer un petit pic au gouvernement : « Puisque le Délégué interministériel à la sécurité routière a développé le label pour sauver les auto-écoles de la concurrence des plateformes, alors sauvons les auto-écoles ! »
Demande d’une baisse de la TVA
À cet effet, le président du CNPA-ER réclame que le taux de TVA soit baissé pour les écoles de conduire. Mais également que le site officiel regroupant les écoles de conduite labellisées soit rapidement opérationnel. Avant de lancer un véritable cri d’alarme : « Il faut nous aider, sinon dans quelques temps, nous ne serons plus là. » Pour autant, Patrice Bessone n’entend pas baisser les bras. Loin de là. Et de citer Winston Churchill, ancien Premier ministre du Royaume-Uni qui déclarait en pleine tourmente de la Seconde Guerre mondiale : « Si vous traversez l’enfer, surtout continuez d’avancer ». Avancer, c’est bien ce que compte faire le président du CNPA-ER, en affirmant avec force et conviction : « Nous ne lâchons rien ».
